Roland X..., demeurant ...

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de Gannat, de

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

APPELANTS : Monsieur Roland X... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Véronique Y... épouse X... .

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la coopérative agricole Agricreuse

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de l'Union nationale pour

Par courrier du 12 février 2020, la comptable publique de la trésorerie de Sainte-Rose, Mme D, a toutefois notifié au maire de Sainte-Rose sa décision de suspendre le paiement des sommes relatives à l'IFTS

Roland X..., demeurant ..., 2 / de la société Lacroix, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, du 3 octobre 1991, qui a condamné, le premier à une amende de 30 000 francs, dont 20 000 francs avec sursis simple, pour complicité

[U] [Z], rabbin, a indiqué que la société Maison Sarela ne souhaitait plus poursuivre financièrement les opérations de vinification dans la cave bordelaise Rollan de By.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Albert YO..., 15°/ Mme Marie-Rose XW..., épouse YO..., demeurant ..., 16°/ M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Victor J..., demeurant Habitation Zami, 97118 Saint François, 6 / de Mme Anne, Nathalie B..., veuve J..., demeurant Habitation Zami, 97118 Saint François, 7 / de Mme Marie, Richard, Rollande J...