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135 résultats pour « Rogowski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100670

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

points pourra utilement s'adresser à l'assureur pour se faire délivrer une attestation de l'effectivité de la couverture et une quittance des primes ; que s'il est constant en l'espèce que la SCP Rostowski

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abe4

Appel

29 février 2008

29 février 2008

ROGALSKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE N. OLIVIER : PRESIDENT DE CHAMBRE T. VERHEYDE : CONSEILLER C.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6946e86375782d5f0605ae7f

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

demeurant [Adresse 6] - [Localité 18] Monsieur [F] [W] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 25], demeurant [Adresse 2] - [Localité 16] représentés par la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a35

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

ROGALSKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE M. ZAVARO : PRESIDENT DE CHAMBRE F. MARQUANT : CONSEILLER A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893eb

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

ROGALSKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE JG. HUGLO : PRESIDENT DE CHAMBRE B. MERICQ : PRESIDENT DE CHAMBRE P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a785

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

ROGALSKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE B. MERICQ : PRESIDENT DE CHAMBRE H. LIANCE : CONSEILLER A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896a5

Appel

23 février 2007

23 février 2007

ROGALSKI greffier lors du prononcé FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Sylvain X... a été engagé par la S.A.S LES TRANSPORTS DE LA DEUVE en qualité de chauffeur poids lourds pour une durée indéterminée à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd8999c

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

ROGALSKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE JG. HUGLO : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER S.

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CA

Cour d'Appel

6253c9f1bd3db21cbdd89a07

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

ROGALSKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be6

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

ROGALSKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be8

Appel

23 février 2007

23 février 2007

ROGALSKI, greffier lors du prononcé FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SA HOLDING Z...avait embauché M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd8999f

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

ROGALSKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE N. OLIVIER : PRESIDENT DE CHAMBRE R. DEBONNE : CONSEILLER T.

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CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd89a01

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

ROGALSKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f1bd3db21cbdd89a08

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

ROGALSKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a2c

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

ROGALSKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a2e

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

ROGALSKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a5e

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

ROGALSKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad00

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

ROGALSKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Faits et procédure : M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d6

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

ROGALSKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE M. ZAVARO : PRESIDENT DE CHAMBRE F. MARQUANT : CONSEILLER A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b257

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

ROGALSKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE B. MERICQ : PRESIDENT DE CHAMBRE H. LIANCE : CONSEILLER A.

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