1995, à l'usine de Salbris de la société Egger-Rol, d'un accident alors qu'il procédait au nettoyage d'une machine destinée à l'encollage de plaques de plâtre et pourvue de rouleaux en rotation : sa main

, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Y..., Z..., X..., B..., Roger conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire ; Avocat général : M.

D B et Mme F A, représentés par Me Ferracci, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du maire

L..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Eden Roc, 2°/ à la société Eden Roc, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

Culié président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Garnier, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre, Mme Ferrari, conseiller référendaire ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi de quoi le présent

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 1er juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Roger Y... du chef d'homicide involontaire, n'a pas

Monsieur Patrice B Monsieur Roger Y...

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 24 mai 1991, qui, dans les poursuites engagées contre lui du chef d'homicide involontaire et de contravention connexe au

parties pour le surplus, - condamné la société Le Cosilodge du Roy aux dépens.

Pierre Culié président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Garnier, M.

Eric, 2°/ SAGE Roger, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 15 janvier 1991 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

Ruyssen, Roger conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par

X... ; qu'intéressé par le secteur d'activités de la société Egeco, Roger X... se chargeait de la gérance de la société en février 1985, Celso A... devenant directeur commercial, emploi qu'il a quitté

Dans ces conditions, la requête de la société Roas est manifestement irrecevable et doit être rejetée en application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.