relative à des pratiques de la société des Pompes funèbres du Sud-Est (Roblot) à Cannes et dans les communes limitrophes

l'article 191 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction était composée de "Monsieur Le BOURDON, Président de Chambre de l'Instruction, Madame GREISS, Conseiller, Madame ROBIN

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arnoux et fils, anciennement Fontaine de la Reine Frédégonde du Mont Roucoux

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Maison Romieu, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nogent-Le-Rotrou

partie ; qu'en décidant que l'indemnité de résiliation du contrat de crédit-bail résilié en octobre 1985 devait être calculée après déduction du prix de la vente consentie par la société Calif au Garage Robin

[E] a été engagé le 11 février 2011 en qualité d'ingénieur robotique par la société Tenwill.

sa demande d'annulation des contrats de vente et de prêt alors, selon le moyen : 1°/ que, lorsqu'un démarcheur financier, dans le cadre d'une opération d'investissement immobilier défiscalisant "de Robien

est ressemblant ; que le portrait-robot (D 516) établi dans le cadre du témoignage de M.

relative à la prise de contrôle exclusif des groupes Magimix et Robot Coupe par la société Ardian

La société SARL ROBIN IMMOBILIER défaillante, n’était ni présente ni représenté.

94700 Maisons Alfort, 4 / de la société Finamur, dont le siège est Immeuble CNCA Provence, ..., 5 / de la Banque immobilière européenne (BIE), dont le siège est ..., 6 / de la société Hôtel Robin

procédure pénale ; "en ce que, statuant par arrêt incident en date du 11 février 2004, la Cour a rejeté la demande de retrait des pièces à conviction formulée par la défense ; "aux motifs que "Me Robinot

que la société Sofrel EMS, devenue la société Lacroix électronique, qui appartient au groupe Lacroix, a décidé, en 2003, une réorganisation comportant la fermeture de son établissement de Nogent-le-Rotrou

porté plainte et se sont constitués partie civile contre le maire de Rennes des chefs de mise en danger délibérée de la vie d'autrui et homicide involontaire ; qu'ils exposent que le décès de leur fils Robin

regard des articles 1137 et 1147 du Code civil; et alors, d'autre part, que la cour d'appel qui considère que la société Game Ingénierie n'avait d'autre obligation que de concevoir la gestion des robots

Robin, a pris acte de la rupture le 3 septembre 1999 aux torts de l'employeur ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société une somme pour non-respect de son

l'exploitation des droits cinématographiques cédés ; que M. de Y... s'est substitué, en qualité de cessionnaire, la société CFC ; que les sociétés CGS ont ensuite été absorbées par la société Financière Robur