Codes de loi français

Article 14 bis

Les canalisations, la robinetterie et les joints d'étanchéité des brides en contact avec le biogaz sont constituées de matériaux insensibles à la corrosion par les produits soufrés ou protégés contre cette corrosion.

Article MS 7

. - Les robinets d'incendie doivent, en principe, être alimentés par une canalisation d'eau en pression desservie par les conduites publiques. § 2. - L'alimentation par réservoirs élevés ou sous pression peut exceptionnellement être tolérée.

Article X 29

. - La défense contre l'incendie de ces établissements doit être assurée, selon l'importance et les risques présentés : - soit par des robinets d'incendie armés de 20 millimètres ; - soit par des seaux-pompes ou des extincteurs à eau pulvérisée.

Article 230-3.32

Un robinet d'arrêt doit être placé à l'amont immédiat du raccordement de chaque appareil d'utilisation avec le circuit de distribution.

Article CH 11

: Une signalisation qui avertira le personnel préposé à la surveillance de l'installation en cas de manque de courant électrique ou d'arrêt de l'arrivée du combustible, quels que soient les dispositifs adoptés pour la sécurité de l'allumage ; Un robinet

Article GZ 18

Toutefois un détendeur-déclencheur conforme à la norme NF D 36-303 alimentant un seul appareil peut tenir lieu de robinet de commande.

Article M 26

), y compris les mails éventuels, excède 3 000 mètres carrés et à l'exception des aires de vente à l'air libre définies à l'article M 1 (§ 4) : - par des extincteurs portatifs installés dans les conditions définies par l'article MS 39 ; - par des robinets

Article MS 54

Toutefois, des dérogations peuvent être accordées pour la transformation des installations prévues aux articles MS 4 à MS 32, déjà existantes mais ne répondant pas aux directives du présent règlement pour ce qui concerne notamment : Le diamètre des robinets

Article EF 15

Une installation de robinet incendie armé de diamètre nominal de 20 millimètres peut être exceptionnellement demandée après avis de la commission de sécurité : - soit dans des établissements cités à l'article EF 4, § 3, - soit dans les établissements

Article S 35

. - La défense contre l'incendie doit être assurée selon l'importance et les risques présentés : - soit par des robinets d'incendie armés de 40 ou 20 millimètres ; - soit par des seaux-pompes ou extincteurs à eau pulvérisée.

Article 227-3.07

Plusieurs cuves peuvent être raccordées au même dégagement d'air ; .4 Un robinet de puisage installé directement sur la cuve et manœuvrable individuellement de l'extérieur du compartiment ; .5 Un robinet de purge et de vidange placé au point le plus bas

Article 230-4.06

Un robinet d'arrêt est installé à l'extrémité du tuyau métallique près de l'appareil d'utilisation ; 3.4.

Article 6

L'installation doit comprendre un robinet placé entre les bouteilles et la vanne d'arrêt visée au dernier alinéa du présent article en un endroit facilement accessible, à l'extérieur de la carrosserie si celle-ci est fermée, et permettant d'évacuer rapidement

Article 18

. - des équipements accessibles en position " assis " , notamment des patères, robinetterie, sèche-cheveux, miroirs, dispositifs de fermeture des portes.

Article 226-3.21

Ces caisses sont équipées, à la partie la plus basse, d'un robinet de vidange à fermeture automatique permettant également l'évacuation de l'eau et des impuretés. Elles doivent pouvoir être nettoyées intérieurement à la main.

Article R557-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 61

Au sens de la présente section, on entend par " équipements sous pression transportables " : a) Les récipients à pression, leurs robinets et autres accessoires le cas échéant, tels qu'ils sont couverts par le chapitre 6.2 des annexes de l'arrêté prévu

Article GZ 5

. - En attendant leur enlèvement et lorsqu'ils sont déconnectés de l'installation de distribution, les récipients vides doivent être placés, robinet fermé, à l'extérieur des bâtiments où le public a accès.

Article T 76

Dans ce dernier cas, il n'est admis qu'une seule bouteille par stand ; celle-ci doit être couchée au sol en ayant soin de poser la tête sur un support, de façon qu'elle soit inclinée légèrement, le robinet en haut.

Article 227-4.03

Sur les navires de plus de 8 mètres, il est installé une prise d'incendie avec robinet, manche et lance.