tribunal d'instance de Paris 17e arrondissement (élections professionnelles), au profit : 1 / du syndicat CFTC des employés du Commerce et Interprofesionnel, dont le siège est ..., 2 / de la société Ricourt

l'article 728-4 du code de procédure pénale que les peines prononcées à l'étranger et exécutées en France sont directement exécutoires mais que si par leur nature ou leur durée elles s'avèrent "plus rigoureuse

l'article 728-4 du code de procédure pénale que les peines prononcées à l'étranger et exécutées en France sont directement exécutoires mais que si par leur nature ou leur durée elles s'avèrent "plus rigoureuse

de la seule circonstance qu'elle était en charge du test d'étanchéité devant être accompli avant fabrication, test qui s'était avéré concluant mais n'aurait pas été effectué de façon suffisamment rigoureuse

l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à 15 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 24 mois" ; "aux motifs qu'il convient de faire au prévenu une application plus rigoureuse

usage des pouvoirs qu'elle tient de l'article 132-21 du Code pénal, et relève Monil X... de cette condamnation, notamment eu égard à son absence de toute condamnation antérieure ainsi qu'à la gestion rigoureuse

moyen, que le fait d'attribuer aux services des notaires des qualités de sérieux, compétence et efficacité comme dans la formule "la négociation immobilière notariale, une démarche professionnelle rigoureuse

2] Comparant assisté de Maître Marie Caroline JOUCLARD avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites * * * Nous, Jean-Christophe RIBOULET

Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de Maître Anne LAMBERT avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET

[G] [K] a interjeté appel de ce jugement contre la société Ridoret Menuiserie et M. [U] [X].

aggravant considérablement cette peine, sans expliquer en quoi la peine prononcée par le jugement était insuffisante, et sans préciser le besoin social impérieux exigeant le prononcé d'une peine aussi rigoureuse

des vacances jusqu'à la rentrée scolaire à Saint-Paul-de-Fenouillet, alors que la partie civile a pu établir le contraire et la fausseté de cette affirmation ; que ce document rédigé dans un style rigoureux

l'exigibilité de l'impôt ; qu'en jugeant que « les manquants ou excédants n'ont pas légalement à être constatés en entrées ou sorties physiques puisque la comptabilité matières est exigée de manière rigoureuse

diffamation ; "aux motifs que "la Cour ne partage pas l'analyse du tribunal sur le défaut de prudence dans l'expression des propos diffamatoires en l'absence d'une enquête préalable, sérieuse et rigoureuse

routière, alors surtout que les faits ont été commis par un individu déjà averti par la justice sur son comportement socialement dangereux ; qu'en l'état, aucune mesure de contrôle judiciaire, aussi rigoureuse

retrouvé ni au domicile de celui-ci, ni dans les locaux des agences de Bourg-en-Bresse ou Oyonnax (D 110 à D 112); qu'en outre, les appareils de nettoyage ne faisaient pas l'objet d'une gestion très rigoureuse

J..., contre la société [...], actionnaire principal de NEG), ne correspondrait pas à une analyse juridique parfaitement rigoureuse, M.

juges, de la condamner à une peine de huit mois d'emprisonnement ferme, toute autre sanction étant inadéquate ; "et aux motifs à les supposer adoptés que le tribunal entend faire une application rigoureuse