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6 129 résultats pour « Ricquart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722c1cd5801467740113b

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

circonscription, en soutenant que l'utilisation par ce dernier du titre "Génération verte" était de nature à entraîner, dans l'esprit des électeurs, une confusion, qui, préjudiciable à leur mouvement, risquait

Source officielle

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RICQUART, Valentin

SIREN 914094933Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/04/2026

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Dépôts des comptes

RICQUART SANDRA

SIREN 844133009Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

07/04/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DR PIERRE-EDOUARD RICQUART

SIREN 921466918Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

13/11/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DU DR MATHILDE RICQUART

SIREN 921080800Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

06/11/2025

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Dépôts des comptes

RICQUART SANDRA

SIREN 844133009Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

31/03/2025

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CC

civ2

Donne défautc/M. X

613722c1cd5801467740113c

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

circonscription, en soutenant que l'utilisation par cette dernière du titre "Génération verte" était de nature à entraîner, dans l'esprit des électeurs, une confusion, qui, préjudiciable à leur mouvement, risquait

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Z

613722c1cd5801467740113d

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

circonscription, en soutenant que l'utilisation par ce dernier du titre "Génération verte" était de nature à entraîner, dans l'esprit des électeurs, une confusion, qui, préjudiciable à leur mouvement, risquait

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mlle Z

613722c1cd5801467740113e

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

circonscription, en soutenant que l'utilisation par cette dernière du titre "Génération verte" était de nature à entraîner, dans l'esprit des électeurs, une confusion, qui, préjudiciable à leur mouvement, risquait

Source officielle
CC

civ2

613722c4cd58014677401374

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

circonscription, en soutenant que l'utilisation par ce dernier du titre "Génération verte" était de nature à entraîner, dans l'esprit des électeurs, une confusion, qui, préjudiciable à leur mouvement, risquait

Source officielle
CC

civ2

613722c4cd58014677401375

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

circonscription, en soutenant que l'utilisation par ce dernier du titre "Génération verte" était de nature à entraîner, dans l'esprit des électeurs, une confusion, qui, préjudiciable à leur mouvement, risquait

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613722b4cd5801467740060b

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

circonscription, en soutenant que l'utilisation par cette dernière du titre "Génération verte" était de nature à entraîner, dans l'esprit des électeurs, une confusion, qui, préjudiciable à leur mouvement, risquait

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613722b5cd580146774006d0

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

circonscription, en soutenant que l'utilisation par ce dernier du titre "Génération verte" était de nature à entraîner, dans l'esprit des électeurs, une confusion, qui, préjudiciable à leur mouvement, risquait

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613722b5cd580146774006d3

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

circonscription, en soutenant que l'utilisation par cette dernière du titre "Génération verte" était de nature à entraîner, dans l'esprit des électeurs, une confusion, qui, préjudiciable à leur mouvement, risquait

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613722b5cd580146774006d4

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

circonscription, en soutenant que l'utilisation par ce dernier du titre "Génération verte" était de nature à entraîner, dans l'esprit des électeurs, une confusion, qui, préjudiciable à leur mouvement, risquait

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613722b5cd580146774006d5

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

circonscription, en soutenant que l'utilisation par cette dernière du titre "Génération verte" était de nature à entraîner, dans l'esprit des électeurs, une confusion, qui, préjudiciable à leur mouvement, risquait

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613722b5cd580146774006d9

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

circonscription, en soutenant que l'utilisation par cette dernière du titre "Génération verte" était de nature à entraîner, dans l'esprit des électeurs, une confusion, qui, préjudiciable à leur mouvement, risquait

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613722b5cd580146774006da

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

circonscription, en soutenant que l'utilisation par cette dernière du titre "Génération verte" était de nature à entraîner, dans l'esprit des électeurs, une confusion, qui, préjudiciable à leur mouvement, risquait

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613722b5cd580146774006db

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

circonscription, en soutenant que l'utilisation par ce dernier du titre "Génération verte" était de nature à entraîner, dans l'esprit des électeurs, une confusion, qui, préjudiciable à leur mouvement, risquait

Source officielle
CC

civ2

613722b5cd580146774006dc

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

circonscription, en soutenant que l'utilisation par ce dernier du titre "Génération verte" était de nature à entraîner, dans l'esprit des électeurs, une confusion, qui, préjudiciable à leur mouvement, risquait

Source officielle
CC

comm

61372434cd58014677413845

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

en liquidation judiciaire ; que, le 25 septembre 1995, le liquidateur a informé la société Ouest Gru que sa créance correspondant à l'échéance du 12 juin 1995 et aux frais de démontage du matériel risquait

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff2ab

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

tribunal d'instance de Paris 17e arrondissement (élections professionnelles), au profit : 1 / du syndicat CFTC des employés du Commerce et Interprofesionnel, dont le siège est ..., 2 / de la société Ricourt

Source officielle
CC

soc

61372148cd580146773f27f2

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

X... de ne pas l'avoir tenue informée pendant plus de quatre mois de ce qu'un important client demandait un budget de 5 000 francs pour l'année 1985, risquant ainsi de lui faire perdre un client dont le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201099

Cassation

29 août 2019

29 août 2019

dudit hélicoptère était de nature à réparer son préjudice, dans la mesure où le paiement d'une indemnité correspondant à sa valeur vénale, évaluée par l'expert judiciaire à hauteur de 1 050 000 euros, risquait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00366

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

3 juin 2009, Koh Lanta était un jeu, de sorte qu'avant le 13 décembre 2011, date de sa première condamnation, elle pouvait légitimement croire qu'eu égard à cette différence fondamentale, elle ne risquait

Source officielle