X..., née A..., demeurant : 59270 Merris, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de M.

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu le titre IX de la deuxième partie du règlement du Roi du 28 juin 1738 concernant la procédure au conseil

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Béziers-Saint-Pons, de Me Vincent, avocat

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Richard, premier conseiller faisant fonction de président, - M. Harang, conseiller, - Mme Kernéis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2026.

Richard du chef de REFUS DE SE SOUMETTRE AUX VERIFICATIONS RELATIVES AU VEHICULE OU AU CONDUCTEUR, le 15/09/2001, à CHAMBERY, infraction prévue par l'article L.233-2 OEI du Code de la route et réprimée

MINUTE N° 188/2023 Copie exécutoire à Me Céline RICHARD Le 14 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Vu : le code de l’éducation ; la circulaire du 28 mars 2025 relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité

Monsieur X... fait également valoir que la société RICHARD GREEN ne rapporte pas la preuve de l'identité du pastel litigieux et de celui qui a été vendu.

Ricard, conseiller rapporteur, MM. Finidori, Monfort, Mme Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Ricard, Parlos, conseillers de la chambre, M. Talabardon, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

A B, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par Conseil national des activités privées de sécurité sur son recours administratif

A B, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par Conseil national des activités privées de sécurité sur son recours administratif

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat des consorts Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Jean-Richard YX, demeurant ... ; M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Arnold Coprolang, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Meubles Hauth, les conclusions

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet