Reveneau, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

présentes : Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 2 juillet 2021, la société Lafayette patrimoine promotion, représentée par Me Richert, demande au tribunal : 1°)

COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le trente août deux mille vingt trois, Nous, Marie-Laure BERTHELOT, conseiller à la cour d'appel de Reims, assistée de Madame Maureen LANGLET

France, dont le siège est ... et ayant établissement avenue de Lafayette, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section commerce), au profit

Paradoxe sise à Lyon (6e) (Rhône), ..., demeurant à Lyon (2e) (Rhône), ..., 2 / de l'AGS, dont le siège est à Paris (8e), ..., 3 / de l'ASSEDIC, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), 92, cours Lafayette

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [T], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, après débats

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseillère, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

Richard, rapporteur, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Verdier, représentant les requérants.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schwab nouveautés Est, société anonyme, dont le siège est ..., et ayant établissement Galeries Lafayette

Alain X... et la société Richard et Coulon Frères, " représentée par son gérant, M. Alain X... ".

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [W], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller, les observations de Me Ricard

90643 du 1er juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Sivestri - Baujet, en qualité de liquidateur judiciaire de la société La Passionata Tutto Italia, ayant la SCP Ricard

application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 SEPTEMBRE 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Richard

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.