A B, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-3 du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre

C B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23 2B 153 du 5 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation de quitter sans délai

Innocent X... ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP Alain MICHEL, avocat au barreau du HAVRE

Jean-Pierre X... ... ... 20358 PORTO VECCHIO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI

Hanafi Halil, rapporteur public ; - et les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

La société MIROITERIE SCHULTZ a contesté cette sommation et les factures sollicitées par la société RICOULT GEORGES par courrier du 23 avril 2024 adressé à la société RICOULT GEORGES Malgré les contestations

A D, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de

A D, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de

B A, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-06 du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de délivrance d'un

B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'administration à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral résultant de l'illégalité de la

C A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2300878 du

A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a rejeté

A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 juin 2023 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a prolongé à compter du 4 juin 2023

C..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 2 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Pascal B... ... 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Déborah MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE

[M] [L] né le [Date naissance 3] 1952 à assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-Laure BONALDI-NUT, avocat au barreau de PARIS

A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai