DU 2 FÉVRIER 2022 1°/ Mme [X] [L], domiciliée [Adresse 1], 2°/ Mme [H] [E], domiciliée [Adresse 3], ont formés respectivement les pourvois n° K 20-21.479 et W 20-22.041 contre deux arrêts rendus

M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. A... D..., 2°/ à Mme S...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Petit Paris, société anonyme, dont

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat des consorts Y... et de la société Le Petit Faubourg et de l'EURL Le Petit Faubourg, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de

I... rencontrera ses petites-filles H... M...-T... et Z... M...

Pourvoi n° W 14-19.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que M.

de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, D1119, et assistée de Me Alexis TARCZYLD, avocat, C2067 INTIMEE S.A.S.

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, ministère de l'Economie

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile agricole du Petit Mas de Rey, représentée par sa gérante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme COLAS, dont le siège est Zone Industrielle "La Lauze" à Saint-Jean-de-Vedas

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JUIN 2025 1°/ la société Groupe petit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Raoul Y..., 2 / Mme Z...

HUBSIDE.STORE.IDF PETITE COURONNE et de la S.A.S.

Gilbert X... , s'étant rendu avec ce dernier dans une ferme voisine appartenant à M.