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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372433cd5801467741379f
7 avril 2004
7 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Tours, 23 / de Mme Nathalie Lorillou, demeurant 22, avenue des Tilleuls, 37600 Perrusson, 24 / de Mlle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00978_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
société Nadiphia Atlantic est propriétaire des parcelles cadastrées section AY nos 59 et 60, cette dernière étant devenue section AY no 60p, situées à l'intersection des rues Jean Mermoz et Maryse Bastié
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503064_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Une tomodensitométrie et une échographie ont été réalisées et il ressort du compte rendu des urgences que Mme B... a été soulagée par la prise d’Acupan, de Spasfon et de morphine.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206396_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
, les intérêts de retard qui en sont l’accessoire doivent être abandonnées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
627df9320d41e0057d43e5c2
12 mai 2022
12 mai 2022
2018F01044 APPELANTE SAS SONOVA FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 314 036 682 5 rue Maryse Bastié
Source officiellecr
61372547cd5801467741c6da
10 juin 1992
10 juin 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01838_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., à Me Bast et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Gironde. Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02611_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A le 22 novembre 2023 mais doit être regardé comme l'ayant été le 27 décembre 2023. A la date à laquelle M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb4
21 février 2008
21 février 2008
. : 06 / 07349 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société FLOW LINE GESTION SARL 4 rue Maryse Bastié 69500 BRON représentée par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assistée de
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2318989_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour, et ce sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01097
12 juin 2014
12 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 décembre 2012), que Mme X... a été engagée par la société Y... le 19 novembre 2007 en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89737
20 juin 2007
20 juin 2007
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale pourvoi ARRET No DU : 20 Juin 2007 N : 06/01272 CB Arrêt rendu le vingt Juin deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et
Source officielleChambre 1-9
5fdb049fa1fc3f98e14e046c
25 avril 2019
25 avril 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N° 2019/ 321 N° RG 17/08650 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPNT [D] [V] C/ SA SOCIETE GENERALE
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab28
14 février 2008
14 février 2008
. / Michel B..., COMMUNE DE SAINT JEURES Arrêt rendu le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c2c
4 novembre 2014
4 novembre 2014
comparante-représentée par Maître Catherine RAIMBAULT de la SELARL RAIMBAULT, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SARL ANJOU HYGIENE SERVICES Centre d'Affaires " Le Bocage " 16, rue Maryse Bastié
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00163
4 février 2014
4 février 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Watson Brown a entreposé dans le « magasin et aire de dédouanement temporaire » (
Source officielleChambre 2 A
68e9e9e5bb2ead0a581fb058
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[N], pour se prononcer sur la non-conformité des tableaux électriques et baies de brassage au regard des pièces contractuelles et sur ses préjudices matériels et immatériels.
Source officielleCour d'Appel
6253ca28bd3db21cbdd8a3cc
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Bénéficie d'une décision d'aide juridictionnelle totale en date du 03/12/2007par décision du Bureau d'Aide juridictionnelle de ROUEN INTIMEES : SOCIÉTÉ AEROPORT ROUEN HANDLING Rue Maryse Bastié
Source officiellecomm
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
23 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joseph Filaux, 35137 Bédée, 21 / de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108273_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
département des Alpes-de-Haute-Provence de réaliser l'ensemble des travaux préconisés par l'expert dans son rapport du 3 avril 2021, dans un délai de six mois et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard
Source officiellePage 4 sur 5