la notion de résidence s'apprécie en se plaçant au dernier jour de la période de révision des listes et non par rapport à une période antérieure à l'inscription initiale qui en l'espèce d'ailleurs remonte

l'arrêt attaqué (Rennes, 1er avril 2004) de l'avoir déboutée de sa demande alors, selon le moyen, que les contrats n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; que si les clauses visant à faire remonter

payer les indemnités demandées, alors, selon le pourvoi, que ni les constatations de fait du jugement sur l'unité sociale formée entre les sociétés de village et la société ARS, dont la plus récente remonte

sur les dommages-intérêts accordés à la salariée à compter de la demande en justice alors que, premièrement, selon le moyen, en relevant d'une part, dans ses motifs, qu'ils ne convenait pas de faire remonter

Sud/E.I Réseau Sud Est (devenu Ineo RSE) qui a remporté le marché avec une offre à -13 % et le groupement d'entreprises X...

mécaniques, de la société des Equipements sportifs de Valberg et de la société des téléphériques français, dans une entreprise, en l'espèce l'exploitation des remontées mécaniques et l'entretien du domaine

homologué ; qu'il lui appartient également d'en suivre l'évolution dans le temps et, pour ce faire, de mettre en place des circuits de distribution réactifs susceptibles d'assurer efficacement les remontées

obligation de conseil s'apprécie lors de la livraison du matériel vendu; qu'en se plaçant également à une date bien postérieure à la livraison, soit le 13 juillet 1989, date à laquelle le filtre avait été remonté

que, pour considérer comme tardive la déclaration de cessation des paiements, les juges du fond, appelés à se prononcer sur une sanction personnelle, doivent, à la date précise à laquelle ils font remonter

1991, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, du fait de la demande exprimée dans l'assignation du 20 juin 1991, la prescription devait remonter

X... faisait valoir que la date des effets du divorce devait remonter au jour de la cessation de la cohabitation, soit le 22 février 1992, date du départ de la femme du domicile conjugal, ou subsidiairement

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., qui avait pris place sur un remonte-pente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie intercommunale des remontées mécaniques de Peisey-Nancroix, sise à Peisey-Nancroix

la date à laquelle il a demandé le bénéfice d'une pension d'invalidité, a été indemnisé par l'assurance chômage ; qu'il n'existe pas en effet dans son état d'incapacité une continuité permettant de remonter

de l'extrémité de 3 bassins ostréïcoles, à la création de plans inclinés d'accès au fond de ces bassins, ainsi qu'au remblaiement et terrassement de vastes espaces de dégagement entre les bassins, formant

fait connaître son souhait d'être reclassé dans des sociétés du groupe ayant une autre activité que Cora (jardineries et animaleries), le fait que l'employeur n'a pas dirigé de recherches en ce sens ne remet

3 juillet 2001) d'avoir décidé que le plafond 13 était applicable aux créances du salarié alors, selon le moyen, que la jurisprudence ne peut avoir un effet rétroactif que dans la mesure où elle ne remet

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de remise de bulletins de paie conformes, alors que « lors du paiement du salaire, l'employeur remet un bulletin de paie qui comporte l'emploi