Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205579_20220812
12 août 2022
12 août 2022
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Reynolds de la somme de 500 euros.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2514119-2714131
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Principaux faits La requérante, Hélène Renolde, est une ressortissante française née en 1962 et résidant à Chatou (France).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd50f1e85d0474bddb4739
10 avril 2025
10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89698
20 septembre 2007
20 septembre 2007
REICHOLD (anciennement Sté REICHOLD CHIMIE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 103 rue des Campanules 77185 LOGNES représentée par Me Didier
Source officielleChambre Sociale
6163a24f4e100fed5ecc300c
27 septembre 2010
27 septembre 2010
stylos des marques Reynolds (90%) et Papermate ainsi qu'une plate-forme logistique.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd8606e
1 mars 2002
1 mars 2002
Y..., le 28 Octobre 1998 contre SA REYNOLDS TOBACCO FRANCE, COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME Monsieur B...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1016JUD000560805
16 octobre 2008
16 octobre 2008
En l’affaire Renolde c.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306502_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, l'indivision A, représentée par Me Reinbold, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur
Source officielleciv3
61372335cd58014677406daa
23 mars 1999
23 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Diane Reynold de Y..., 2 / M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0307DEC005786315
7 mars 2017
7 mars 2017
163.66pt; display:inline-block } .sBB8EAEF9 { width:14.64pt; display:inline-block } .sD7E732C3 { width:153.64pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 57863/15 Uwe Reinhold
Source officielle2ème chambre
DTA_2207955_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
l'Etat le versement à Me Reynolds de la somme de 1 000 euros.
Source officiellecomm
61372303cd58014677404590
7 avril 1998
7 avril 1998
Michel A..., demeurant ...Université, 75007 Paris, 6°/ de la société Dean Witter Reynolds international, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209145_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B A D, représentée par Me Reynolds demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2207843_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Reynolds de la somme de 800 euros.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2514149-2714164
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Principal facts The applicant, Hélène Rénolde, is a French national who was born in 1962 and lives in Chatou (France).
Source officiellesoc
613722a6cd580146773ff9a8
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société Renold réducteur, (société anonyme Brampton-Renold
Source officielleciv1
61372692cd58014677426a9c
11 juin 2002
11 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'entreprise de la société Régnault Reynolds, dont le siège est
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10752
8 septembre 2021
8 septembre 2021
société Kapa Reynolds et la condamne à payer à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0928DEC002854507
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Francisco José Reynolds Martinez, M me Maria Rita Reynolds Martinez, M me Maria de los Remédios Reynolds Martinez, M me Maria da Glória Reynolds Martinez, M. José Rafael Reynolds Martinez, M.
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c52537
10 juin 1997
10 juin 1997
X..., engagé le 14 octobre 1990 en qualité de directeur des études par la société Reynolds-Reynolds (la société), a été licencié pour motif économique le 15 juillet 1992 ; Sur le premier moyen : (sans
Source officiellePage 4 sur 34