Plaisance et de l'avoir exploité en son nom propre ; qu'en faisant ainsi acquérir par la société Regina Plaisance dont ce n'était pas l'activité, un ou plusieurs véhicules à usage de taxi ambulance

. # Regina contro Stanislaus Pieck. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Pontypridd Magistrates' Court - Regno Unito. # Diritto di soggiorno dei cittadini degli Stati membri. # Causa 157/79.

et l'indemnisation sollicitée à raison de ce que la société NTF Régina avait été privée de la possibilité de participer à la répartition du prix du bien vendu par la société Villa Régina , la cour d'appel

Bouret, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis de la déclaration de pourvoi : Attendu que l'union départementale

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Reinier, dont le siège est ... (6ème

alors « que le capital ou la rente versé à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle n'indemnise pas le déficit fonctionnel permanent ; qu'en décidant le contraire, pour retenir

[D] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Office notarial de Reignier-Esery et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance

Le centre hospitalier Guillaume Régnier soulève l'exception de l'autorité de la chose jugée au regard du jugement n° 1004425 du 7 juin 2012 du tribunal administratif de Rennes.

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Resplandy Regina

. ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen de cassation

X... s'était présenté dans les locaux de l'entreprise, le 18 décembre 1996, et qu'il lui avait été demandé de revenir le 6 janvier 1997, ne pouvait, pour le débouter de ses demandes, retenir qu'il n'était

X..., acquéreur de plusieurs lots au dernier étage d'un immeuble ancien en copropriété, se plaignant d'infiltrations affectant ses lots, a assigné le syndicat des copropriétaires du 19 rue Croix de Régnier

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 janvier 1995) que M.

suite de son refus de continuer à assurer ses déplacements professionnels l'employeur lui a notifié le 15 février 1991 qu'il prenait acte de la rupture du contrat de travail ; Sur les deux moyens, réunis

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Bourges

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis, et pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Sforman, organisatrice d'un