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384 résultats pour « Refouvelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007840142

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

1982 ; Considérant, d'une part, qu'en se fondant sur la faute commise par la commune de Glaire en ne proposant pas un logement de fonction disponible à Mme X..., sans attendre que cette dernière renouvelât

Source officielle

Page 4 sur 20

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TJ

Expropriations

671015962b8bce2aff39f7e6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

des Hauts-de-Seine a prescrit l’ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire des acquisitions nécessaires à la réalisation du projet de renouvelleent

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6631db2ca91469000847aa4e

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Les parties renouvellent leur discussion de fait sur la base notamment de plusieurs attestations de collègues et de témoins.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007868810

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

formes et suivant les modalités qui sont fixées par le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi " et que, selon l'article 4 du même arrêté ministériel, "les demandeurs d'emploi qui ne renouvellent

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2208628_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 5411-2 du même code " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la catégorie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513472_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B ne justifie pas avoir déposé une demande de renouvellent de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535742_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dans ces conditions, et alors, en outre, qu’il n’apporte aucun élément pour justifier avoir déposé sa demande de renouvellent de titre de séjour hors du délai prévu à cet effet, la circonstance que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100565

Cassation

27 mai 2010

27 mai 2010

X... pour une somme en principale de 341. 404, 40 € et alors que ce dernier réside toujours... à SAINT JEAN DE VEDAS (34) les ex-époux renouvellent une demande d'expertise en critiquant les opérations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202664_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B soutient que le centre hospitalier universitaire de Nice a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité qui tiennent en la gestion défaillante du renouvellent de son consultanat, la tardiveté

Source officielle
TA

Magistrat GOURSAUD

DTA_2104516_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219502_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Il soutient que : - l'urgence de sa situation est avérée dès lors qu'elle est lourdement handicapée, que les aides et soins quotidiens indispensables dépendant du renouvellent de son titre de séjour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210186

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

de la décision du bâtonnier dont ils sollicitent l'infirmation dans d'autres proportions que celle retenue par le délégataire du premier président dans sa décision du 27 avril 2017 et renouvellent

Source officielle
CA

2e chambre civile

62c7cab1cb8dca058e3e7d05

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

] sont propriétaires d'un appartement situé [Adresse 2] à [Localité 9] qu'ils ont donné à bail commercial à la SARL CALIFORNIA RÉSIDENCES, devenue SARL CALIFORNIA RESORT, par acte notarié valant renouvellent

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30b1

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

déduction forfaitaire, les frais avancés par les salariés pour le compte et dans l'intérêt de l'entreprise, tels les frais de déplacement engagés pour l'exécution de missions, même si ces missions se renouvellent

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2204355_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article L. 5411-2 du code du travail : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2300701_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

En premier lieu, aux termes de l’article L. 5411-2 du code du travail, dans sa version applicable au litige : « Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007850142

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

dans les formes et suivant les modalités qui sont fixées par le directeur de l'agence nationale pour l'emploi" ; que, selon l'article 4 du même arrêté ministériel, "les demandeurs d'emploi qui ne renouvellent

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2003367_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Selon l'article L. 5411-2 de ce code : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription () Ils portent également à la connaissance de Pôle emploi les changements affectant leur situation

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2102847_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Selon l'article L. 5411-2 de ce code : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription () Ils portent également à la connaissance de Pôle emploi les changements affectant leur situation

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2314136_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Dans ces conditions, si l'on ne peut que regretter les actes délictueux ainsi commis par la requérante et l'inviter à veiller à ce qu'ils ne se renouvellent pas, la présence de Mme A en France ne saurait

Source officielle