X... n'était pas chef de rayon au sens de la convention collective; que si la faute est effectivement imputable au salarié puisqu'il a reconnu avoir mis en rayon les produits litigieux, elle ne peut

X... avait déclaré qu'il avait rayé la mention "rupture du contrat conventionnelle" portée primitivement en première page de l'attestation ASSEDIC pour la faire figurer en page 2, endroit jugé par lui

devant la juridiction civile, ensemble l'article L. 122-6 du Code du travail ; 2 / que d'autre part, et en toute hypothèse, le fait pour un salarié d'avoir pris divers produits de maquillage dans les rayons

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2000), que la société Casino Ile-de-France assurait la promotion des ventes des rayons

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2000), que la société Cap Ile-de-France assurait la promotion des ventes des rayons

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2000), que la société Cap Ile-de-France assurait la promotion des ventes des rayons

"vendeur" s'interdisent pour une durée de dix années de tenir, créer, s'intéresser directement ou indirectement à un fonds de commerce de même nature, que celui vendu ce jour dans un rayon de 300 kilomètres

Metz, en date du 27 octobre 1998, relatant les circonstances de son transport à ladite date au magasin Auchan de Semecourt, énumérant et décrivant un certain nombre de produits dont la présence en rayons

comparants ni représentés, et de ne pas viser les articles 303, 304 et 305 du nouveau Code de procédure civile ; qu'ensuite, il conteste l'appréciation du Tribunal qui a considéré que les mentions rayées

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle.

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle.

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de rayer la requête du rôle conformément à l’article 39 de la Convention.

) de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, constitue une faute grave, le fait pour un responsable d'un rayon

son secteur d'activité, alors, selon le pourvoi, que la modification du secteur d'activité n'a pas entraîné pour le salarié de frais supplémentaires, puisqu'elle a été en fait une diminution de son rayon

au regard du droit des marques et n'interdit à un tiers de déposer et d'utiliser ultérieurement ce signe à titre de marque qu'à la condition que ladite enseigne soit notoirement connue ou ait un rayonnement

qu'en énonçant par une formule générale et imprécise que "les explications des parties et les éléments versés aux débats établissent que les deux salariés ayant attesté de ces erreurs, dont son chef de rayon

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle.

, présenter les nouveaux produits, vérifier l'emplacement et le prix des produits, photographier les rayons d'exposition de ceux-ci pour en déduire qu'au regard des distances parcourues confirmées par