Il est fait mention d'un accident survenu le 7 juillet 2021 dans les circonstances suivantes : " Il rangeait un bac au-dessus de l'étagère plonge. " Dans la rubrique " nature de l'accident ", il est inscrit

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 28 Septembre 2023 pour être prorogée au 19 octobre 2023 puis au 26 Octobre 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement

Président de Chambre, Président, Monsieur VALTAT, Conseiller, assesseur, Madame BOHNERT, Conseiller, assesseur, ayant fait le rapport sur désignation du Président, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame RANGEARD

X... sont dirigées contre les seuls arrêtés des 30 janvier 1985 et 27 juin 1986, ainsi que l'arrêté rangeant le requérant au 6e échelon ; Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté ministériel du 30

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 17 Octobre 2023, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

de tout crédit ; que de même, les allégations du mis en cause selon lesquelles Franck Y... et lui-même possédaient des sacoches identiques et qu'il était possible qu'il se soit trompé de sacoche en rangeant

[S] [V], 2°/ à Mme [R] [H], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 10] (Suisse), 3°/ à la société d'exploitation des établissements Rannard frères, société à responsabilité limitée, dont le

par Me Anne-line CUNIN de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie Rangeard

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 03 Janvier 2023, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 26 Octobre 2023, ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 28 Septembre 2023 pour être prorogée au 19 octobre 2023 puis au 26 Octobre 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 26 Octobre 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2017 ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

de Chambre, Président, Monsieur PLANTIER, Conseiller, assesseur, ayant fait le rapport sur désignation du Président, Madame BOHNERT, Conseiller, assesseur, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame RANGEARD

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame RANGEARD, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCE hors la présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD, ARRET rendu contradictoirement, PRONONCE hors la présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame RANGEARD, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCE hors la présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

[J] [O], salarié de la société [7] (l'employeur), a déclaré un accident du travail survenu le même jour dans les circonstances suivantes : en rangeant du matériel le salarié déclare avoir ressenti des