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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372580cd5801467741e50c
25 avril 1995
25 avril 1995
Rabah, contre l'arrêt de la cour d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1994, qui, pour association de malfaiteurs, les a condamnés chacun à 3 ans d'emprisonnement et a ordonné la confiscation
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Y
613720cecd580146773ee906
6 juillet 1988
6 juillet 1988
Rabah, née A...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101095
1 décembre 2010
1 décembre 2010
X... était bien l'arrière-arrière-petit-fils de Rabah Ben Saïd Oul-Hadj Y... ; qu'en effet il y avait lieu de relever que l'acte présenté comme un « extrait du registre matrice » n° 394 concernant Rabah
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989596
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Rabah A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu
Source officiellecr
613725cacd580146774208c7
27 mai 1998
27 mai 1998
Rabah, contre l'arrêt n° 45/98 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 10 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols avec arme, a rejeté sa demande de mise
Source officiellecr
613725bacd58014677420132
20 janvier 1999
20 janvier 1999
Rabah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 août 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, sous l'accusation d'assassinat
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2217546_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C B, représenté D Me Raccah, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 décembre 2022 D laquelle le préfet de police de Paris a décidé
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a75
11 septembre 1997
11 septembre 1997
B... et Rabah C.... Suivant acte authentique en date du 27 juillet 1990, la société BATIR a acquis des consorts X... l'immeuble loué.
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f3d4
7 juillet 1998
7 juillet 1998
Rabah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 1er avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols avec arme, a rejeté sa demande de mise en liberté
Source officielleciv2
61372151cd580146773f2cac
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Rabah X..., demeurant à La Seyne-sur-Mer (Var), 37, place Benoît Franchon, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience du 26 novembre 1990, où étaient présents : M.
Source officiellecr
61372564cd5801467741d4ed
22 mars 1995
22 mars 1995
Rabah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 2 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol, détention frauduleuse de documents
Source officiellecr
613725cccd580146774209ad
27 mai 1998
27 mai 1998
Rabah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 21 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols avec arme, a rejeté sa demande de mise en liberté
Source officiellesoc
613721fdcd580146773f94c4
13 janvier 1994
13 janvier 1994
Rabah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Longwy, dont le siège
Source officiellesoc
613722a6cd580146773ff9e2
29 mai 1996
29 mai 1996
Rabah X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie), au profit : 1°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89679
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Rabah, X...
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54ebb
17 juin 1971
17 juin 1971
RABAH, MARIE, SANS ENFANT, VICTIME LE 4 JANVIER 1966 D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION CONSTITUANT POUR LUI UN ACCIDENT DU TRAVAIL, AVAIT DROIT A UNE RENTE D'ASCENDANT, L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008130711
21 mai 2003
21 mai 2003
Rabah X, demeurant ... ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008022028
23 novembre 2001
23 novembre 2001
Rabah X..., demeurant Beni Fouda, à Ait Laaziz (10110), Willaya de Bouira (Algérie) ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100689
26 juin 2013
26 juin 2013
prétendre au versement de la pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de cet enfant ; que pour solliciter la suppression de sa part contributive à l'entretien et à l'éducation des enfants, Rabah
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02259
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Rabah Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 11 septembre 2017, qui, pour blessures involontaires aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec
Source officiellePage 4 sur 23