du même code ; c) Ceux exerçant la profession de distillateur mentionnés à l'article 332 du même code ; d) Ceux transformant ou fabriquant des mistelles, vermouths, vins de liqueurs ou apéritifs à base de vin, de cidre ou de poiré, des boissons de raisins

Article Annexe III

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l'indication, en langue danoise, du fruit utilisé : pour les jus obtenus à partir de ce fruit, avec plus de 200 grammes de sucres ajoutés par litre ; f) "äppelmust/äpplemust" : pour le jus de pommes sans addition de sucres ; g) "mosto" : synonyme de jus de raisin

LEGIARTI000025671392

—

récoltés sur certaines communes de l'aire géographique (1) R 1,50 SAINT-ÉMILION, exclusivement pour les raisins récoltés sur certaines communes de l'aire géographique (2) R 1,00 SAINT-ÉMILION grand cru, exclusivement pour les raisins

LEGIARTI000020586092

—

APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE CHAMPAGNE Article 1er La mesure de mise en réserve d'une partie de la récolte 2008, fixée par l'article 1er de la décision du CIVC V.2.2008 du 2 septembre 2008 susvisée est levée, dans la limite de 1 200 kilos de raisins

Article Annexe I

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Réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels. Ethylomètres. Mesures matérialisées de longueur. Odomètres. Machines planimétriques. Chronotachygraphes. Taximètres. Cinémomètres de contrôle routier.

Article L671-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 35

Code rural (nouveau)

-Est puni de 15 000 € d'amende le fait de planter des vignes de variétés à raisins de cuve sans droit de plantation en méconnaissance des dispositions de l'article 85 octies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 (règlement " OCM

Article Annexe I

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peuvent être ajoutées aux produits visés à la partie I : - procédés mécaniques d'extraction ; - procédés physiques usuels, y compris les procédés d'extraction hydrique (procédé in line - diffusion) de la partie comestible des fruits autres que le raisin

Article 11

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Le registre de manipulation porte pour chaque opération l'indication de la zone viticole communautaire dans laquelle ont été récoltés les raisins frais des produits mis en œuvre. 2.

Article Annexe

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-Récolte, transport et maturité du raisin 1°-Récolte Les vins proviennent de raisins récoltés à bonne maturité et présentant un bon état sanitaire. 2°-Maturité du raisin a) -Richesse en sucre des raisins b) -Titre alcoométrique volumique naturel minimum

Article Annexe I

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et graisses végétales et animales Tous les codes appartenant au groupe 10.6 Produits du travail des grains Tous les codes appartenant à la classe 11.01 Boissons alcoolisées distillées Tous les codes appartenant à la classe 11.02 Vins de raisin

Article 2

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-Déclaration d'identification 1° Dispositions relatives aux opérateurs connus : Les organismes de défense et de gestion (ODG) disposent de données suffisantes sur tous les producteurs de raisins et les vinificateurs.A cette fin, chaque ODG doit tenir

LEGIARTI000023732833

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L'arrière-saison, généralement très clémente, favorise une parfaite maturation des raisins et permet de les récolter sous de bonnes conditions climatiques.

Article 2

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Les mesures relatives aux plans d'encépagement, aux dispositions annuelles concernant les titres alcoométriques volumiques naturels minimum, l'enrichissement, la richesse en sucre des raisins, le taux minimum de rebêches, la teneur en sucres fermentescibles

Article 5

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NATURE DE CULTURES MONTANT PAR HECTARE MONTANT PAR HECTARE Maraîchage et arboriculture 590 €/ha 900 €/ha Culture légumière de plein champ, viticulture (raisin de cuve), plantes à parfum, aromatique et médicinales 150 €/ha 350 €/ha Cultures

LEGIARTI000050952364

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-Liste des vins issus de raisins récoltés à surmaturité et manuellement par tries successives dits vins liquoreux : APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEE VOLUME COMPLEMENTAIRE INDIVIDUEL VOLUME COMPLEMENTAIRE INDIVIDUEL

Article B

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Guyane, Martinique, Guadeloupe. 08.06 Raisins, frais ou secs. Guyane, Martinique, Guadeloupe- 08.07 Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais.

Article 8 c

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 11

Arrêté du 28 juin 1912 relatif à la coloration, la conservation et l'emballage des denrées alimentaires

Les anthocyanes ne peuvent être obtenus qu'à partir de fruits ou de légumes comestibles tels que les fraises, mûres, cerises, prunes, framboises, mûres sauvages, cassis, groseilles, choux rouges, oignons rouges, canneberges, myrtilles, aubergines, raisins

Article Annexe V

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Forme du dossier Format raisin (50 cm × 65 cm) maxi, mini demi-raisin (25 cm × 32,5 cm). Nombre de planches écrites graphiques et techniques : 15 à 25 maxi. Maquettes et produit fini. Textes mis en forme de manière lisible, pagination obligatoire.

Article Annexe I

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LA VIGNE - LE RAISIN Les diverses parties de la grappe et du grain de raisin, leurs composants essentiels et leurs influences sur la qualité future des vins. 2.7.2.

Article 1

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saucissons et similaires, de viandes et d'abats autres que des espèces bovine, ovine ou caprine, y compris les graisses de toute nature ou origine autres que des espèces bovine, ovine ou caprine. 1902.20.30.9 Vins mousseux produits à partir de raisins

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