Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande et condamnés au paiement d'une amende civile, alors, selon le moyen, qu'une créance est litigieuse et peut être rachetée

X... a racheté ou non à son père la carte, dès lors qu'elle a repris avec le fils les relations de travail qui existaient avec le père, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision et a violé

Z... font état de propos agressifs et vifs, mais en aucun cas de propos racistes, celle de M.

Le 20 septembre 1995, le salarié a racheté trente-trois trimestres pour un montant de 23 152,13 euros. 4.

général que le fait de porter un prénom français ne lui interdisait pas de pratiquer la religion hébraïque si elle le souhaitait, sans rechercher si les motifs qu'elle invoquait, à savoir revenir à ses racines

permettait d'affirmer qu'elle dénaturait le chemin, sans répondre aux conclusions d'appel de la SCI Falconetti et fils faisant valoir que la pose de la dalle sur ce chemin en zone boisée avait sectionné les racines

X..., syndic de la copropriété, en réparation du préjudice moral occasionné par les propos racistes que celui-ci aurait tenus, au cours d'une assemblée générale de copropriétaires, dans les termes suivants

Pollet, ainsi que les fonds rachetés par Pollet et cadastrés n°534, 535 et 445", et qu'ainsi le droit de passage n'existait qu'"au profit des parcelles qu'il a rachetées", alors même, que l'acte de vente

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que pour le calcul du montant des cotisations susceptibles d'être rachetées par les salariés ayant exercé une activité à l'étranger

l'information et des débats qu'à partir de 1982, Gilbert G... a pu constituer et maintenir autour de lui tout ce groupe d'individus professant des idées certes nationalistes mais aussi et surtout racistes

n'avait pas confirmé ce fait ; qu'à l'arrivée chez l'infirmière, Sandrine A... était montée avec elle et Jean-Marc Z... à l'étage et était redescendue en disant aux autres que ce dernier avait tout raconté

actions ; "aux motifs que "en l'espèce, ce sont les sociétés Calixte Salaisons 2000 et indirectement Calixte Producteur, qui sont des personnes morales distinctes de la société Calixte, qui ont racheté

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 novembre 1995), que, se plaignant de troubles anormaux de voisinage dus à la prolifération sur leur fonds de racines

Bernard Z..., demeurant ... (6e), ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société GTC - CTM, 4 / de la société anonyme Racine Romaphot, dont le siège social est ... à Joinville-le-Pont (

l'Association de défense de l'environnement des alentours du vallon de Fontanes ont assigné en référé l'association ASA Pôle Mécanique, l'association Alès moto club, l'association ASK Cévenole, la société Alès racing

crédit-bail, mis à la disposition d'un tiers qui le destinait à la location, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société Miss Location avait expressément et clairement stipulé qu'elle acceptait de racheter

liquidation, la clause relative au droit de retrait d'un associé n'est plus applicable dès lors que l'exercice par un associé de son droit de retrait met à la charge de la société l'obligation de faire racheter

Charles X... a demandé à racheter les cotisations d'assurance vieillesse correspondant à la période du 1er janvier 1938 au 31 juillet 1958 pendant laquelle il prétendait avoir exercé au Maroc une activité