à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 juin 1995), que Mme X... exerçait les fonctions de vendeuse principale au magasin exploité par la société Magi à Rochefort-sur-Mer

ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ARDENOR (SARL) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : [F] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Jean-Baptiste DAGREOU Philippe

--------------------- ARRÊT DU : 28 mai 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) No de rôle : 06 / 02235 CT L' ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG c / Monsieur Philippe

Par requête parvenue au greffe du tribunal paritaire des baux ruraux de ROCHEFORT-SUR-MER le 26 novembre 2014, Madame Mireille Z... épouse A..., Madame Maryvonne Z..., Madame Sylvie Z..., Madame Gisèle

. :00/777 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT SUR MER JUGEMENT DU 10 JANVIER 2001 DEMANDERESSE: Adrienne BENETEAIJ veuve Z..., née le 23 Juillet 1941 à MARENNES (17), de nationalité française, retraitée

la SELARL NHG AVOCATS, [Adresse 2], ne comparaissant pas à l'audience C/ DEFENDERESSE SAS BBC SPIRITS, [Adresse 3] réprésentée par Maître Fabien-Jean GARRIGUES, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort

Michel Z..., demeurant chemin du Bel Air, rue du Grand Pont, 30650 Rochefort-du-Gard, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 2000 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre civile, Section A), au profit

CARPENTIER en qualité de juge-commissaire suppléant ; Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [F] [L], 9 rue Audry de Puyravault, 17300 ROCHEFORT, en qualité de liquidateur ; Désigne

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour la commune de Roquefort-les-Pins Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la Commune

(S) : ARDENOR (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SCP GARRIGUES ASSOCIES, représentée par [K] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe

HOCHE B c/ [E] [K] [H] [F] [M] [S] épouse [J] LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA ROCHELLE-ROCHEFORT LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, ES QUALITE DE RESPONSABLE

S'agissant de son actif, il a déclaré sur ce même document un appartement à Rochefort acheté en 2004 au prix de 130.000€ et ayant une valeur en 2013 d'environ 180.000€.

DEFENDEUR(S) : S&X (SARL) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : CORPORA giroudière & avocats COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît SALEMBIER JUGE(S) : William HAINAUX Philippe

Philippe X..., domicilié [...] , contre le jugement n° RG : 16/000122 rendu le 30 juin 2017 par la juridiction de proximité de Rochefort, dans le litige l'opposant au comité régional de conchyliculture

, avocat postulant et par Maître Philippe LIEF de la SCP GRAVELLIER-LIEF-DE LAGAUSIE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DÉFENDERESSES : Compagnie d’assurance AX FRANCE IARD, dont le siège

No 15/ 06551 AFFAIRE : Philippe X... ...

cette qualité audit siège social, DEMANDERESSE suivant exploit de la SARL NEKADI-LHERAUD, en date du 12/02/2026, Entendue, représentée par Maître Pauline MOREAU, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort

Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : CABINET BARRIERE SELARL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Jean-Baptiste DAGREOU Philippe