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9 310 résultats pour « RENAUDIN Me LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

652f7937b053208318995c0d

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

GAETAN DELAHAYE MENUISERIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

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CA

4ème Chambre

63b5471fc9018405dfcaae22

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

cette qualité audit siège Représentée par Me Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT, avocat plaidant au barreau de VANNES Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
CA

Référés Civils

6272197d228a02057de6767d

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

barreau de RENNES Société SMABTP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd32ebd20aa057d9f3855

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] (75) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205069_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré, le 4 janvier 2023, la commune de Collioure, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats, Chichet, Henry, Paillès, Garidou et Renaudin conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105421_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré, le 4 janvier 2022, la commune de Gruissan, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet - Henri - Paillès - Garidou et Renaudin, conclut au rejet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872a1

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

COUERON représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Jean-Charles MERAND, avocat Madame Valérie X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301059_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

C B, représenté par Me Renaudin, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de La Réunion du 2

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca431a9066fd7c90fc2813

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [C] [X] née le 11 Novembre 1975 à [Localité 6] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738027

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Vélizy-Villacoublay 78140 , agissant par ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège en son nom et en qualité de représentant du groupement des entreprises CITRA-FRANCE, Chimique de la route et Renaudin

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab766136bfc00008d68e2d

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

SUNTEL COM Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GUENEUC - Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66ff85e2a4ff9ec259c09a16

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LESS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

Référés Civils

686df88cbdbdd86396f390df

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01387_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2024 et le 16 juillet 2025, la commune de l’Ille-sur-Têt, représentée par la SCP Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoît Garidou et Luc Renaudin

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaaee74459e0c7ed3aa0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[S] [I] [K] [Adresse 8] [Localité 7] Rep/assistant : Me Jean-paul RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6160920bdb7ff645d856649b

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

. **** APPELANTES et INTIMEES : Madame [C] [D] épouse [M] [F] née le [Date naissance 8] 1959 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7218b201587f74be0405

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SOBRETEC [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7218b201587f74be0407

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SOBRETEC [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7218b201587f74be0413

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SOBRETEC [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107338_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Sud - Grand Paris à lui verser la somme de 17 762 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa chute causée par le défaut d’entretien normal de la plaque d’égout située 10 rue Marguerite Renaudin

Source officielle