[W], avocat (l'avocat rédacteur), associé de la société Cesis-cabinet d'avocats. Le 25 février 2008, il a été procédé à la cession. 2.

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

. ; qu'une partie de ces locaux a été donnée en sous-location à l'exploitant d'un fonds de commerce de papeterie ; que , selon acte daté du 2 mars 1987, établi par la société civile professionnelle de

X..., ... au Roi, 75011 Paris et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque Gallière, société

Y... avait fait usage dans l'instance en divorce l'opposant à son épouse ; que, selon les rédacteurs des attestations incriminées, la partie civile aurait eu un comportement humiliant pour son mari

: Sur le pourvoi formé par la société Edi Europe, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris

la société Sogevit, dont le siège est ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rectificatif rendu le 16 mars 1989 et d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris

époux A... et que l'autre partie a été revendue aux époux O...

le 6 février 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de : 18/ M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 1989), que par l'intermédiaire de M. A..., avocat, M.

Y... faisait valoir que la nouvelle direction de la société ne l'avait pas mis en mesure d'exercer ses fonctions de rédacteur en chef du journal ; qu'il était constant qu'un nouveau rédacteur en chef avait

les parties à l'acte et doit veiller à l'équilibre des intérêts en présence ; que l'avocat, rédacteur d'un acte de cession des parts sociales de sa cliente, commet une faute en n'informant pas l'acquéreur

Y... et Z..., associés à égalité dans la SARL Drome Plastic, ont promis de céder leurs parts sociales aux époux A... ; que MM.

la société Mareli la somme de 12 000 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture brutale de la relation contractuelle, l'arrêt rendu le 23 janvier 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Faugère et Jutheau, société anonyme, dont le siège est à Paris (8ème

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme K..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris

de 12 000 euros à titre de dommages- intérêts pour rupture brutale de la relation contractuelle, l'arrêt rendu le 5 décembre 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sauf sur ce