pratiquer, au cours de la nuit une fellation ; que s'en étaient suivis de nombreux actes de même nature, dans différents endroits, sous le prétexte "d'amélioration des performances sportives" ; que Vincent

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 25 mars 2004, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour tentative d'escroquerie, à 1 an d'emprisonnement

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 juin 2001, qui, pour escroquerie, recel de vol, contrefaçon de chèques et usage, l'a condamné à trente mois

Les gens comme vous, je préfère qu'ils viennent me voir avant de déposer leur demande pour voir si leur projet de vie correspond à ma commune.

Sur le fond, elle explique que l'op ration ne r pond pas aux caract ristiques de la cession-bail.

Sur le fond, elle explique que l'op ration ne r pond pas aux caract ristiques de la cession-bail.

Vincent A, d'une part, le jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 19 juin 2002, en tant qu'il rejette la demande de celui-ci tendant à l'annulation de la délibération du 29 mai 2000 par

They have therefore already lasted over eigthteen years out of which eight years are within the Court’s jurisdiction ratione temporis .

(supplément d'information D 6) qui précise avoir reçu la bouteille de Vincent Y... de la part d'Alain D... qui l'aurait stockée dans un vestiaire ; que Vincent Y...

COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                         Requête n o 35306/97     Salvatore Vincenti

Il s’ensuit qu’en ce qui concerne la deuxième requérante, la requête est incompatible ratione personae avec les dispositions de la Convention, au sens de son article 34 § 3.   2.

  - les requérants étant absents - au 26 avril 1995 et au 9   octobre   1996 en raison d’une grève des avocats.

Il s’ensuit que ce grief est incompatible ratione materiae avec les dispositions de la Convention au sens de l’article 35   §   3 et doit être rejeté en application de l’article   35  

Il s’ensuit qu’en ce qui concerne la deuxième requérante, la requête est incompatible ratione personae avec les dispositions de la Convention, au sens de son article 34 § 3.

Le requérant ayant demandé que cette date fût avancée, le président du tribunal rejeta ladite demande le 29 mai 1998 en raison de la surcharge du rôle.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le ravin du Vallat est matérialisé en bleu sur la carte des cours d'eau du département.

représenté par Maître PETIT, avocat au barreau de BAYONNE Le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 64 Rue Defrance 94682 VINCENNES

A cette date, le collège ajourna l'affaire en raison de l'absence d'un membre de la cour d’appel. L'audience de plaidoiries eut lieu le 9 juillet 1996.

général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société des Boissons Gazeuses de Vergeze, de Me Vincent