Athanasios Kavgalakis, est un ressortissant grec né en 1936 et résidant à Athènes. Il a été représenté devant la Cour par M e   I.   Mantzouranis et M e   V.

devenu L. 7313-13, du code du travail ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le VRP a droit, en principe, à une indemnité pour la part qui lui revient personnellement dans l'importance en nombre et en valeur

requête et un nouveau mémoire, enregistrés le 13 décembre 2018 et 29 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations One Voice, Sea Shepherd France, Le Biome, Centre Athenas

AVOCATS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Madame [G] [H] épouse [O] née le 28 Décembre 1979 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Valérie POSTIC de la SELARL ATHENA

société Helvetia, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la société GAN eurocourtage, elle-même venant aux droits des sociétés Groupama transports et Groupama transports région

ATHENA, prise en la personne de Me [I] [T], liquidateur de la SAS SVH ENERGIE [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Non représentée, bien que régulièrement assignée

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 39], prise en la personne de Mme [UY] [Y]-[XJ] en qualité de liquidateur de la société Groupe Elysée Vendôme Holding (GEVH), 67°/ à la société Athena

  Athanasiu Marshall c. Roumanie (n o 21305/05) Babei et Clucerescu c. Roumanie (n o 27444/03) Brumǎrescu c. Roumanie (n o 2) (n o 28106/03) Paula Constantinescu c.

Y Q, Mme N DQ, l'association Fédération Le Regain, M.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n°   41459/98) dirigée contre la République hellénique et dont une ressortissante de cet Etat, M me   Athina Fatourou («   la

  En l’affaire Athanasios Makris c.

Il appartient, dès lors, au juge du plein contentieux d'apprécier le respect des règles de procédure régissant la demande d'autorisation au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la

Il soutint que la valeur du terrain était 7   000   drachmes au mètre carré.

Par décision n°   476 du 11 janvier 1992, le préfet de Salonique fixa la valeur des terrains des requérants et ordonna qu’une indemnisation leur soit versée, correspondant à 25   % de la valeur

Athanasios Kosmidis, M mes Chryssoula Kosmidou et Magdalini Kosmidou, sont des ressortissants grecs, nés respectivement en 1947, 1974 et 1978 et résidant à Thessalonique.

La convention d'établissement franco-malienne du 26 septembre 1994 susvisée n'ayant pas vocation à régir les conditions dans lesquelles les ressortissants maliens peuvent se voir délivrer un titre de séjour

CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Régine ATHANASE, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE

à proximité de la plage d'Aghia Marina, considérée comme région forestière appartenant à l'Etat.