APPELANT Monsieur José Rui X... Chez M.

, - condamner la société constructions Joses à la somme de 82'828, 20 euros avec intérêts légaux à compter de l'assignation, - condamner la société Allianz Iard et la société constructions Joses aux

José A, demeurant au ... ; M.

Le 09 février 2024, un commandement de quitter les lieux a été délivré à la SAS BMCS, prise en la personne de son représentant légal, à la requête de la SCI JOANNES MASSET.

La société Josc 2 a fait délivrer le 18 juin 2020, un commandement de quitter les lieux et tenté une procédure d'expulsion.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame veuve Joseph Y..., 2°) Madame Marie-Josée Y..., 3°) Monsieur Jean-Claude Y..., 4°)

- Madame Marie Josée C... veuve A...

En quatrième lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.

José X..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Silvestri Baujet, société

le délai pour quitter le territoire n’a pas été accordé.

Le rapport de Mme Balsan-Jossa a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

RG N : 13/ 01259 AFFAIRE : Mme Maria José X... C/ M. José Y... X... R. J/ E.

Par jugement contradictoire du 19 février 2015, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Ajaccio a : - débouté Mme Josée X...de sa demande de délais pour avoir à quitter les lieux loués

désirait se rendre dans une villa louée par l'association pour y passer la nuit ; que les clés du véhicule, et donc le véhicule lui-même, lui avaient été remis par l'animateur responsable de la maison de Josse

observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...José

José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1999 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Transports Gomès, société à responsabilité limitée, dont

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les observations de Me Bouillault, représentant M.

Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.