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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88a
8 janvier 2008
8 janvier 2008
DE CARCASSONNE No RG 2003-2652 APPELANTE : Société de droit espagnol UNITED BRANDS SL, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social RD Maiols Sant Quirze
Source officielleChambre del'Expropriation
61609a4354c6ec55cf7100f3
26 septembre 2014
26 septembre 2014
son terrain peut recevoir la qualification de terrain à bâtir en ce que la ZAC « [Adresse 2] » bénéficiera des réseaux également prévus pour les deux autres ZAC du secteur, BEAUREGARD et BEAUREGARD QUINCE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0719JUD007518310
19 juillet 2016
19 juillet 2016
sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION AFFAIRE FLORES QUIROS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0617DEC002245312
17 juin 2014
17 juin 2014
FACTS AND PROCEDURE The applicants, Mr Manuel Alcino Magalhães Queirós and Ms Maria de Lurdes Ferreira Cardoso Magalhães Queirós, are Portuguese nationals, who were born in 1963 and live in Vila Boa de Quires
Source officielleCour d'Appel
écoulent de votre plainte déposée pour harcèlement et dirigéec/M. J
6253cce2bd3db21cbdd91994
22 juillet 2014
22 juillet 2014
Par ailleurs, plusieurs autres faits cités dans votre déposition auprès de la gendarmerie de BRISSAC QUINCE sont faux....
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebb8
18 juillet 1968
18 juillet 1968
ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AYANT VENDU DES APPAREILS DIFFUSEURS DE LUMIERE ELECTRIQUE AUX CURES ROBIN, DIQUELON, OGERON, LENOIR, CHEVALIER, BIMIER, ASSUMEL, LERIDON, QUIRICE
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402062_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2025, la société Speed Echafaudages représentée par la SASU Julien Macia Avocat agissant par Me Macia Bernaldo de Quiros, demande au juge des référés, en application
Source officielleChambre 1-1
653a0635d0451e8318d0e8f5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
19455 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKRG SAS LORANZA IMMO C/ [K] [H] [O] [W] épouse [N] [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RULLIER Me Audrey QUIOC
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87776
29 septembre 2005
29 septembre 2005
L... épouse M... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 49320 BRISSAC QUINCE 14/ POIRON O... épouse E... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 49380 FAYE D ANJOU 15/ M...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8675e
7 novembre 2002
7 novembre 2002
INTIME: Monsieur Jean-Albert X... 4 rue du 19Mars 1962 49320 BRISSAC QUINCE Convoqué, Représenté par Maître Gérard MAROT, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405444_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme C A, représentée par Me Quioc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle la présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c43
8 décembre 2015
8 décembre 2015
décision attaquée en date du 11 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 215 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : LA SAS BRISSAC DISTRIBUTION Parc d'Activités des Fontanelles 49320 BRISSAC QUINCE
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2317393_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Providence situé à Angers, elle est hébergée avec son fils dans le cadre de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile dans un logement collectif qui est situé au 25 bis rue Louis Moron à Brissac-Quincé
Source officiellecomm
613720c2cd580146773ee286
8 mars 1988
8 mars 1988
Bernard Z..., syndic administrateur judiciaire, demeurant ... (3e), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société COMAGRI, 3°) de la société ABU QUIR FERTILIZERS AND CHEMICAL INDUSTRIES
Source officielleChambre 4-2
62c3d43793e17a6379205561
1 juillet 2022
1 juillet 2022
APPELANT Monsieur [N] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sonia MORENO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Audrey QUIOC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE
Source officielleChambre 1-5
6364ba9de405357f749ea711
20 octobre 2022
20 octobre 2022
personne de son représentant légal, demeurant de droit audit siège social représenté par Me Sophie MARCHESE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Julien MACIA BERNALDO DE QUIROS
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ca2fcdc6046d47b7e49c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
/06/2025, en qualité de juge commissaire de la SAS CLAREVA, émet un avis favorable ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 26/06/2025 ; ATTENDU que Maître Julien MACIA BERNALDO DE QUIROS
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161238
9 juillet 2008
9 juillet 2008
et installera en souterrain les câbles de son réseau ; que le SYDER a procédé à l'enfouissement des lignes basse tension sur plusieurs sites, et notamment dans les neuf communes de Fleurie, Lancié, Quincie-en-Beaujolais
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b57d
24 avril 2008
24 avril 2008
née le 14 Avril 1946 à QUIRY LE SEC (80250) de nationalité Française ... 80250 LOUVRECHY Représentés par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me Brigitte MESUREUR, avocat au barreau d'AMIENS
Source officielleciv1
613720e0cd580146773ef1f9
18 avril 1989
18 avril 1989
de Monsieur Claude B..., demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérante de la société à responsabilité limitée HOTEL DE LA PLAGE et de Saint Quirec
Source officiellePage 4 sur 6