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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-59790 RONCHIN représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de Me Sébastien DEGARDIN, avocat plaidant au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61629878201c88caf8c4e229
21 mai 2013
21 mai 2013
demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Eric STEYLAERS, avocat au barreau de DUNKERQUE, constitué aux lieu et place de Maître Aliette CASTILLE ès qualités de suppléante de Philippe QUIGNON
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406818_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Quinson, avocate de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495910.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a déféré au tribunal administratif de Marseille la délibération du 4 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Quinson a approuvé son
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163fb32aa666c51c0f5fa44
26 novembre 2009
26 novembre 2009
02 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : SV/VC APPELANTS Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] demeurant : [Adresse 4] Représenté par Me QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89126
8 février 2007
8 février 2007
avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Société GPA ASSURANCE GROUPE GENERALI Demeurant 7 boulevard Hausman 75009 PARIS représentée par Me QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8917b
8 février 2007
8 février 2007
assistée de Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Société GPA ASSURANCES GROUPE GENERALI Ayant son siège social 7 boulevard Haussmann 75000 PARIS représentée par Me QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89192
8 février 2007
8 février 2007
assisté de Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Société GPA ASSURANCE GROUPE GENERALI Ayant son siège social 7 Boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8994c
30 octobre 2006
30 octobre 2006
conseil Maître Michel HARDEMAN, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉ Monsieur Pierre A... exerçant sous l'enseigne " IMMO 2000 " demeurant ... 62150 REBREUVE RANCHICOURT Représenté par Maître QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8af
15 mai 2008
15 mai 2008
METAL CREATION MC prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social ZA du Pré Catelan Rue Edouard Delesalle 59110 LA MADELEINE Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a519
8 février 2007
8 février 2007
assistée de Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Société GPA ASSURANCE GROUPE GENERALI Ayant son siège social 7 Boulevard Hausman 75009 PARIS représentée par Me QUIGNON
Source officielleciv3
613724d7cd58014677418cf6
7 novembre 2006
7 novembre 2006
réalisation de la vente et impartir à leurs relations contractuelles un terme expirant le 31 août 2001 alors que la sommation d'avoir à réaliser la vente au profit de la société civile immobilière Quinson
Source officiellecomm
ésistés de leurs pourvois en tant que dirigésc/M. Y
613724a4cd580146774172fe
2 novembre 2005
2 novembre 2005
la mise en règlement judiciaire, le 31 mai 1985, de la société Huet et Lanoé (la société-mère) et de ses quatre filiales, la société Lepissier Patriat, la société Nouvelle Petre et fils, la société Quinofer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00247_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Quinson, a été enregistrée le 1er juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505215_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la commune de Quinson, représentée par la Selarl Plenot-Suares-Orlandini agissant par Me Plenot, demande au juge des référés
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033157850
19 septembre 2016
19 septembre 2016
Par un arrêt n° 13MA02686 du 9 juin 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la commune de Quinson, annulé ce jugement.
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f83f
18 juin 1970
18 juin 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A QUIGNON, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407401_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Quinson, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910325_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Orlandini, représentant la commune de Quinson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle19e chambre
603382b50593ee36394bfeb1
31 mai 2017
31 mai 2017
Depuis 2010, la société Panol appartient au groupe Quinoa, composé de quatre sociétés dont la SAS Quinoa est la holding.
Source officiellePage 4 sur 50