de la SELARL JEROME HERCE AVOCAT, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 5 mars 2024, devant Mme Elvire Gouarin, présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée

expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN, Nous, Quentin ATLAN, juge placé auprès du Premier Président de la Cour

Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour Ayant pour conseil Maître WILS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 22 Octobre 2007, tenue par Madame ROUSSEL

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : ROUSSET X..., né le 1er Octobre 1964 à PANTIN, (93) Fils de ROUSSET Claude et de BOURLET Marie Rose De nationalité française, marié, gérant de société Demeurant 03 Rue

de la gare et de la création d'une passerelle, sur un terrain situé place Sémard à La Rochelle.

M. le directeur du [...] a saisi le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de la Rochelle par requête du 7/03/2019 aux fins de poursuite de l'hospitalisation de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 août 2020 et le 24 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Roussel Sports, représentée par Me Aldigier, demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02068 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FORZ AFFAIRE : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00520 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUMY AFFAIRE : S.A.

ATLAN, Nous, Quentin ATLAN, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Poitiers, délégué au Tribunal Judiciaire de La Rochelle par ordonnance du 18 mars 2026, en qualité de juge des

, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03493 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSH2 AFFAIRE : [L] [M] veuve [B], venant aux droits de Monsieur [U] [T] C

Gaël X..., demeurant ..., 17000 la Rochelle, en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (section activités diverses), au profit de la société ASUME

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 octobre 2021. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

golf des Prés de la Rochelle, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 17137 Nieul-sur-Mer, 26 / de la société GCI La Salle Château de la Salle, société à responsabilité limitée, dont

Fernand X... est décédé à ROISEL le 13 avril 1970 laissant pour lui succéder son épouse Mme Solange Z... et ses trois enfants : M.

FRANFINANCE C/ [A] [O] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN, Nous, Quentin

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la X..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1998 par le tribunal de grande instance de La Rochelle

INDUSTRIE, SARL dont le siège social est sis 6 avenue Olivier Perroy 13790 ROUSSET. demeurant ...