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211 résultats pour « Quentin Azou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2126911_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

d'azote rejetée, permettant d'apprécier si l'établissement relevait du régime d'autorisation ou du régime déclaratif au titre de la rubrique n° 2140 de la nomenclature des installations protégées pour

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2105927_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 211-81 du code de l'environnement : " I.- Les mesures du programme d'actions national comprennent : / () / 5° La limitation de la quantité maximale d'azote contenu

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386889

Admin. suprême

13 février 2012

13 février 2012

nitrate d'ammonium, elle a notamment imposé un régime particulier pour les matières hors spécifications et pour les engrais ne satisfaisant pas à un essai de détonabilité, en abaissant le seuil des quantités

Source officielle
CC

civ2

60794bba9ba5988459c43cce

Cassation

31 mai 1978

31 mai 1978

PREJUDICES A LA SOCIETE NATIONALE DES PETROLES D'AQUITAINE, DEVENUE SOCIETE NATIONALE ELF AQUITAINE, LA SOCIETE AQUITAINE CHIMIE, LA SOCIETE ATO CHIMIE ET LA SOCIETE AZOLACQ, DEVENUE COMPAGNIE FRANCAISE DE L'AZOTE

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856797

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

périmètre d'épandage et de l'existence d'un outil de maîtrise de la fertilisation adapté ; que la classe III, correspondant à une prime pour l'épuration inférieure, est retenue soit lorsque la charge d'azote

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102251_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

nitrates en matière notamment d'équilibre prévisionnel de la fertilisation azotée. () ". 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101565_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ce rapport précise que les nutriments disponibles et limitants pour cette croissance végétative sont en particulier l'azote, principalement, et le phosphore, dans certains cas, et que les apports d'azote

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c1fe25450008314892

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Pour l'application de l'article L. 111-1 (2°) relatif à l'information sur les prix, il comporte : - le décompte détaillé, en quantité et en prix de chaque prestation, en particulier le taux horaire de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01139_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

29,08 % de la surface agricole utile du GAEC, aurait nécessairement pour conséquence de réduire de plus de 10 % la surface d'épandage dont il dispose, alors qu'il ressort des pièces du dossier que la quantité

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04120_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement. () 3° Une description des aspects

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101795_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Haute-Marne ont réduit de 96,91 ha à 72,91 ha les engagements pris au titre de la campagne 2016 dans le cadre de la mesure agroenvironnementale et climatique CA_52HM_HE07 - absence de fertilisation azotée

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

670ec4171c3411ff34586ffb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Quentin AGNES, Greffier DEBATS A l’audience du 02 avril 2024 tenue en Chambre du Conseil.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000281_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104411_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle ajoutait notamment que " les émissions d'ammoniac, malgré toutes les précautions prises (lavage de l'air des nouveaux bâtiments, épandage au ras du sol, ) représentent des quantités d'azote équivalentes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201578_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Ce procédé consiste à traiter le digestat liquide, issu de la séparation de phase (séparation du digestat solide et liquide) afin d'en extraire la majorité de l'azote pour produire une solution azotée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302974_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

D'autre part, ainsi que l'indique l'étude d'impact, confirmée par le préfet en défense, le projet générera une augmentation d'azote de 4 514 uN.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01000_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

projet ; - l’étude d’impact n’avait pas à analyser la compatibilité du projet autorisé avec les objectifs du SAGE Vilaine, dont ceux visant à la diminution des flux et de la concentration moyenne d’azote

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904550_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

d'azote organiques épandues, en raison de l'augmentation de la production porcine, serait compensée par une diminution, dans les mêmes proportions, de la pression en azote minérale, ce qui permet de maintenir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905322_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

le plan d'épandage de l'exploitant se situe dans une zone d'action renforcée, le projet d'extension générant un surplus de production de lisier de porcs, représentant un excédent d'environ 5 tonnes d'azote

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029918544

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

un sol dégradé dans un environnement humide ont entraîné, dans un délai d'une vingtaine de minutes, leur décomposition et leur combustion spontanées, ainsi que la production massive de trichlorure d'azote

Source officielle