AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2126911_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
d'azote rejetée, permettant d'apprécier si l'établissement relevait du régime d'autorisation ou du régime déclaratif au titre de la rubrique n° 2140 de la nomenclature des installations protégées pour
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5ème Chambre
DTA_2105927_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 211-81 du code de l'environnement : " I.- Les mesures du programme d'actions national comprennent : / () / 5° La limitation de la quantité maximale d'azote contenu
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