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1 285 résultats pour « Quentin ANDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372597cd5801467741f0a7

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BARRAT André

Source officielle

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CC

cr

613725cfcd58014677420b10

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 16 décembre 1997, qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende du chef d'élimination

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270cc

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

. ; que, s'il contestait connaître André E..., les écoutes téléphoniques ont établi qu'il était en contact avec lui, allant même jusqu'à l'appeler par l'un de ses surnoms, "Dédé" ; que les investigations

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e77

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2002, qui, pour détournement de produits pétroliers de leur destination privilégiée, les a solidairement

Source officielle
CC

civ1

613722e0cd58014677402a54

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Andre Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c91

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

travail a adressé au directeur de l'entreprise Jean Spada une demande de régularisation de sa situation, précisant que, selon ses qualités, son ancienneté, l'évolution du personnel dans l'entreprise, André

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

André, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e30f

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

ans et demi et que cependant à la fin de cette exploitation le stock était resté inchangé, que dans le cas contraire seule la production des livres de police aurait permis de connaître exactement la quantité

Source officielle
CC

cr

613725c6cd58014677420692

Cassation

10 octobre 1994

10 octobre 1994

ans et demi et que cependant à la fin de cette exploitation le stock était resté inchangé, que dans le cas contraire seule la production des livres de police aurait permis de connaître exactement la quantité

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cd0

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

André, - A... Carmelo, - B... Malika, - C... Lorena, - D...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007672588

Admin. suprême

19 mars 1982

19 mars 1982

ANDRE Y...

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422414

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

André, - La SOCIETE CLAUNI, - La SOCIETE LOMAGENAIS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1999, qui, pour importation sans déclaration de marchandises

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CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee8b

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

seule le bénéfice de l'allocation pour l'éducation de l'enfant handicapé (à savoir Quentin) versée par la Caisse d'Allocations Familiales.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01684

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

André X..., depuis qu'elle avait douze ou treize ans, que Z...

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202178_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le maire de Saint-Quentin soutient que l'immeuble dont la SCI Oxford est propriétaire situé 7 et 9 rue Saint-André, parcelles cadastrées section AB n°241 et n°242 présente un danger pour la sécurité publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87333

Appel

23 juin 2004

23 juin 2004

PARTIES EN CAUSE APPELANTES Madame Nelly X... 49, rue de l'Industrie 02100 SAINT-QUENTIN comparant en personne Madame Chantal Y... 28, rue de Martigny 02100 SAINT-QUENTIN comparant en personne ET INTIMES

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:418

CJUE

22 novembre 1990

22 novembre 1990

. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de grande instance de Saint-Quentin - Frankreich. # Auslegung der Artikel 30 und 36 EWG-Vertrag - Nationale Regelung, die es verbietet, Arbeitnehmer sonntags

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd9031f

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

André X..., Mme Sandrine Y... épouse Z...

Source officielle
CC

comm

613724b3cd58014677417a55

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

comprenant un certain nombre d'articles sur lesquels étaient reproduits des personnages de dessins animés ; que ce contrat prévoyait que la société Saint-Jacques s'engageait à commander une certaine quantité

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff7a

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

à Saint-Quentin (Aisne), 2°) Madame Marie-Thérèse I..., demeurant ...

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