DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 23 Mai 2006 APPELANT : Monsieur Manuel X... 7 rue Michel Rondet 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me PUTIGNIER

DU RHONE ET DE LA LOIRE, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 34 rue Désiré Claude 42030 SAINT ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me PUTIGNIER

[5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 20/00751 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric PUTANIER

[J] [H] Requête n° : N° RG 20/02475 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VNTZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [8] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau

that the Russian authorities have recently declared themselves in favour of the search for a solution in the present case,   ENCOURAGES the Moldovan authorities to continue their efforts towards putting

contre : [5] Dossier : N° RG 23/00357 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMF3 Décision n° Notifié le à - EPIC DYNACITE - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL CEDRIC PUTANIER

One of the actors was disguised to satirically represent President Putin; other participants who represented the people celebrating President Putin’s policies had placards with absurdist slogans.

de la société DIFA et de la SNC Imbert Immobilier représenté par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS toque : B1055 assisté de Maître Cédric PUTIGNY-RAVET

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de la SCP CABINET LOMBARD BARATELLI & ASSOCIÉS substituée par Me PUTIGNY

maximum residue limit may be established - Opinion of the Committee for Veterinary Medicinal Products (CVMP) - Action for annulment- Inadmissibility - Action for failure to act - Adoption of a position putting

  60921/17 and 7202/18, §§ 74-90, 30 April 2019)   49960/18* 10/10/2018 Anton Yevgenyevich ALYABYEV 1999 Ivan Yuryevich Zhdanov Vilnius Rally against re-election of Mr Putin as President  

DB2E-W-B7I-MR6U PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00675 N° RG 24/00312 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MR6U Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [5] [13] - avocat (CCC) par LS Me Cédric PUTANIER

[F] [E] Requête n° : N° RG 20/02207 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VLBC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société RAS 500 10 Rue Jean Marcuit 69009 LYON représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat

Fait à [Localité 1], le 06 Janvier 2025, Le Greffière, La Présidente Ludivine ASSEM Pauline JOLIVET Transmis par RPVA à : Me Cédric PUTANIER

S.A. [2] [Localité 3] C/ CPAM DU RHONE N° RG 21/00216 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VSEV DEMANDERESSE S.A. [2] [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL CEDRIC PUTANIER

RG 21/04102 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBXJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL CEDRIC PUTANIER

[L] [H] Requête n° : N° RG 20/02474 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VNTX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau

assignées du fait de la réintégration dans leurs revenus fonciers des déductions pratiquées au titre de "l'amortissement Périssol" d'appartements loués situés dans l'immeuble sis 9 rue des Loups à Pulligny