A et à la société Puig-Pujol et associés architecture le 21 décembre 2021.

M. et Mme B sont propriétaires d'une maison située 13 rue de Petit Tour à Pujols.

Y... et Z..., ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société Capdevielle de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 juin 2008), que la société

le maintien au centre de rétention de : [Y] [R] né le 12 Novembre 1981 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 29/08/2022 à 11 h 57 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

Y... et Z..., ès qualités d'administrateurs judiciaires de la société Capdevielle, de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 juin 2008), que la société

VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QU'A ETE DESIGNEE COMME ASSESSEUR PAR ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, EN DATE DU 7 SEPTEMBRE 1978, MLLE PUJOL

N° Portalis DBW3-W-B7H-4INT PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier LE THALASSA sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMOBILIERE PUJOL

Michel G..., demeurant 15, Port Ardus, Lamothe Capdeville, Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), 4°/ de M.

Les sociétés Guervilly, Puig Pujol Architecture et Bâti Structure Ouest se pourvoient en cassation contre ce dernier arrêt. 2.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lamothe-Capdeville au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Y... et Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Capdevielle de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 juin 2008), que la société

Par un mémoire enregistré le 1er avril 2025, la communauté de communes de Castillon Pujols a déclaré se désister de sa requête.

X...à payer à la commune de Pujols agissant en la personne de son maire la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Pla Pujol.   En 1939, Carolina Pujol Oller, la mère de M. Pla Pujol, légua à celui-ci par testament des biens immobiliers.

ACE SARL ACE 9 et [Adresse 1], représentant : Me Colette CAPDEVIELLE de la SCP CAPDEVIELLE, avocat au barreau de BAYONNE, INTIMEES SARL TRANS MODERN EVOLUTION, S.E.L.A.R.L.

PUJOL SAS [Adresse 1] né le 31 Octobre 1953 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Madame [L] [J] élisant domicile chez L'Immobilière PUJOL SAS [Adresse 1] née le 30 Septembre 1961 à [Localité 3