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537 résultats pour « Prunault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401043_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. D... A... et Mme C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501419_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Pringault, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300095_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300255_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Courreau, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9134f

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître PRUNAULT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502457_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Bernard, substituant Me Balouka, avocate de M. B.... Une note en délibéré, présentée par M. B..., a été enregistrée le 7 janvier 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502655_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Hourmant, substituant la SELARL Nejla Berradia, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502669_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Pringault, conseiller ; - et les observations de la SELARL Launois Fondaneche, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300910_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301701_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302276_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302448_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La SARL Sitolle exerce une activité de couverture en bâtiment.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200869_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401135_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La SAS PI-OEUVRE exerce une activité de travaux d’isolation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401305_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL Juriadis, avocat du département du Calvados.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402694_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Fautrat, avocate de M. C....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300399_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519883_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

: 1°) d’annuler la décision du 28 mai 2025 par laquelle la commission d’attribution des logements de Paris Habitat – OPH l’a classé en rang d’attribution n°2 pour le logement situé au 3 rue Préault

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503412_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Pringault, conseiller ; - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502068_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Ndiaye, avocat de M. C.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle

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