[X] pour les faits d'outrage à magistrat et a débouté Mme [L] de sa demande de dommages et intérêts, alors : « 1°/ que l'outrage à magistrat est caractérisé lorsque l'auteur des propos outrageants sait

G... en qualité d'avocat d'une des parties civiles est une extrapolation des propos de M.

Pour retenir l'existence d'un harcèlement moral, l'arrêt relève que la société reconnaît que des insultes et des propos xénophobes ont été tenus. 6.

de travail ; qu'en affirmant, pour retenir que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, que la salariée avait tenu, le 22 juillet 2017, à un collègue et en présence de tiers, des propos

de réponse à conclusions, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme nouveau le moyen de nullité de la citation tiré de l'inexactitude des propos

qui auraient été tenus par un tiers, le journaliste qui les reçoit et les publie n'est pas dispensé d'effectuer des vérifications sérieuses pour s'assurer que ces propos reflètent la réalité des faits

X..., fonctionnaire public, à raison de ses fonctions et qualité ; le caractère diffamatoire des propos en cause, non contesté mais revendiqué par le prévenu dans ses propres écritures, a été justement

de directeur régional a, par lettre du 14 novembre 2001, dénoncé à l'employeur des faits de harcèlement dont il s'estimait victime de la part de la directrice marketing de l'entreprise ainsi que les propos

d'Henri B. s'inscrivent dans le cadre d'une polémique politique entre élus locaux ; qu'ils sont la réplique à une critique exprimée par Pierre L. sur le comportement de son collègue ; que ces propos

aucun régime dérogatoire dans l'appréciation de l'exception de bonne foi permettant d'échapper à la qualification pénale de diffamation ; qu'en retenant, pour écarter le caractère diffamatoire des propos

Les juges observent que la première partie des propos, qui compare M.

cette commune ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'action de la commune de B. contre Mme S. engagée plus de 3 mois après la diffusion de l'émission, était prescrite, les propos

demandes indemnitaires au titre de son licenciement, alors : « que le salarié jouit de la liberté fondamentale d'expression dans l'entreprise et en dehors, sauf abus, lequel ne peut résulter que de propos

Par courrier du 19 octobre 2021, le président de l'université de Haute-Alsace a saisi le procureur de la République, sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale, pour dénoncer des propos

[N] [M] [ait] été privé par le licenciement dont il a fait l'objet de sa liberté d'expression" ; qu'en statuant ainsi quand la lettre de licenciement lui reprochait expressément des propos qu'il aurait

Les propos poursuivis ont été les suivants : « Voyez-vous, la première qualité d'un bon menteur c'est une excellente mémoire.

propos sont les suivants : - à Nice Matin : "lorsque M.

Y... d'avoir tenu des propos injurieux à l'encontre de l'avocat de l'Ehpad et allégué que ces propos visaient par assimilation tous ses représentants dont M.