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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 576 résultats pour « Prezioso établit »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 19
Le conseil d'orientation établit chaque année un rapport portant sur le contenu des enseignements du centre.
Article 7-4
Pour les travaux mentionnés au 10° de l'article 3, l'exploitant établit un programme de vérification indépendante.
Article 323-26
Le dépositaire établit un cahier des charges qui précise les conditions dans lesquelles il exerce son activité.
Article R3125-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 09
Le directeur de chaque bureau enquêtes accidents défense établit un rapport annuel sur ses activités.
Article R353-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 08
La collectivité territoriale ou l'établissement public qui établit un schéma directeur en définit les modalités d'élaboration.
Article R434-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 20
Sur la base des informations reçues en application de l'article R. 434-3, le préfet établit :
Article R6154-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 82
La commission régionale de l'activité libérale établit chaque année un rapport sur l'ensemble de ses missions.
Article 4
Par dérogation à la première phrase de l'article 14, il établit le règlement intérieur de l'autorité.
Article 7
Dans chaque commune concernée, le président de l'association communale de chasse agréée établit une liste nominative des exploitants qu'il transmet au maire avant le 1er septembre.
Article 6
Lorsqu'elle a lieu, le jury établit, à l'issue de l'épreuve de préadmissibilité, la liste des candidats du concours externe autorisés à se présenter aux épreuves écrites d'admissibilité.
Article 3
L'organisme qui établit la stratégie de prélèvement et réalise les prélèvements remet au propriétaire de l'immeuble bâti concerné les résultats des mesures d'empoussièrement, en distinguant le comptage du nombre de fibres et la valeur finale en nombre
Article R1221-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 74
Le conseil national établit un rapport annuel que son président remet au ministre chargé des collectivités territoriales.
Article 5
A l'issue des épreuves orales d'admission, le jury établit la liste des candidats déclarés admis.
Article 312-45
-Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une fonction permanente de gestion des risques.
Article 9
Au vu des produits et services présentés, le jury établit la liste des nommés, le nombre de prix et leur dénomination.
Article L7124-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 69
Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane établit son règlement intérieur.
Article L7226-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 01
Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique établit son règlement intérieur.
Article L823-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 41
L'organisme de gestion établit et tient à jour un registre électronique national des garanties de production d'hydrogène.
Article L141-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 20
Le Comité paralympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport.
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