Article R6154-19 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Sixième partie : Etablissements et services de santé
›
Livre Ier : Etablissements de santé
›
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
›
Chapitre IV : Activité libérale des praticiens
›
Section 2 : Commissions de l'activité libérale
›
Sous-section 2 : Commission régionale de l'activité libérale
›
R6154-19
Article R6154-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 82
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 14 avril 2017
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
La commission régionale de l'activité libérale établit chaque année un rapport sur l'ensemble de ses missions.
Précédent
Article R6154-18
Suivant
Article R6154-2
← Retour au Code de la santé publique