CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 781 résultats pour « Praud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00049

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Elle estime que ces pièces sont nécessaires à l'exercice des droits de sa défense, dans le cadre du litige prud'homal.

Source officielle

Page 4 sur 190

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

61372378cd5801467740a387

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Jean Claude Y..., demeurant Ecole du Pont 16, avenue Francesc Irla, 66400 Ceret, en cassation d'une décision rendue le 3 février 2000 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00140

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[Y] [A], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 février 2014 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sodexo

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00663

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[Q] a été engagé le 1er septembre 1974 par la SA Crédit lyonnais et classé au statut cadre à compter du 1er juin 2003 ; qu'estimant cette classification tardive, il a saisi la juridiction prud&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00850

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

2021 La société Hinterland, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 19-22.322 contre le jugement rendu le 24 mai 2019 par le conseil de prud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00851

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

2021 La société Hinterland, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 19-22.324 contre le jugement rendu le 24 mai 2019 par le conseil de prud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00852

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

2021 La société Hinterland, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 19-22.323 contre le jugement rendu le 24 mai 2019 par le conseil de prud

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd6b3

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

(Pyrénées-Orientales), tous électeurs de la commune de Serdinya en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, au profit de : 1 ) M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00258

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

'homale, la preuve est libre ; que rien ne s'oppose à ce que le juge prud'homal retienne le compte-rendu établi par le conseiller du salarié l'ayant assisté lors de l'entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02167

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

dans lequel il est affecté, relatives à des faits survenus avant le 1er septembre 2005, date d'entrée en vigueur de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, relèvent de la compétence des conseils de prud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00120

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[P] [R], domicilié [Adresse 10], 11°/ le syndicat CGT du site [Localité 1] chimie, dont le siège est [Adresse 11] , contre des ordonnances de référé rendues le 25 juin 2015 par le conseil de prud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00354

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

en qualité de responsable qualité, puis transférée le 20 juin 2011 dans un autre magasin géré par une filiale, la société Genedis, a été licenciée le 2 mai 2013 ; qu'elle a saisi la juridiction prud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00954

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Selon les arrêts attaqués (Lyon, 22 juin 2018 et 13 septembre 2019), Mme [H] a relevé appel le 1er mars 2017 puis le 2 juin 2017 d'un jugement prononcé le 13 février 2017 par un conseil de prud&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00953

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Il a saisi le 24 septembre 2015 la juridiction prud'homale d'une action en résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02155

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[D], salarié de la société Spicers France, a saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le paiement par la société DS Smith PLC d'un complément de prime que cette société s'était

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02156

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[O], salarié de la société Spicers France, a saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le paiement par la société DS Smith PLC d'un complément de prime que cette société s'était

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02157

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

engagée à lui verser en cas de cession de la société Spicers France ; que, statuant sur le contredit formé par la société DS Smith PLC contre le jugement du conseil de prud'hommes, la cour d&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00695

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Elle a saisi la juridiction prud'homale le 7 juillet 2015. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00599

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Le 16 juin 2017, Mme [N] a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de la relation contractuelle en un contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00880

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Le 15 novembre 2018, les salariées ont saisi la juridiction prud'homale qui a requalifié les contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée. 5.

Source officielle