QUATORZE CENTIMES TTC (89,14€), RETENU à l'audience publique du VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU

Robert PASSET, demeurant à SAINT-SAUVEUR DES POURCILS (Gard), M. Ernest ROUZIER, demeurant à SAINT-SAUVEUR DES POURCILS (Gard), M.

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Jérémy HANNARD, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE Mme [I] [H] épouse [C] Représentée par Me Philippe POURCHEZ

L, - et les observations de Me Barnouin pour les requérants et de Me Cognat pour la commune de Porcieu-Amblagnieu. Considérant ce qui suit : 1.

QUATORZE CENTIMES TTC (89,14€), RETENU à l'audience publique du VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU

le 9 mai 1963 à CHARLEVILLE MEZIERES (08), fille de Jacques et de PARISOT Françoise, de nationalité française, déjà condamnée, mariée, sans emploi, demeurant 71, rue de la Sommevue - 08360 CHATEAU PORCIEN

de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU

du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU

C A, portant sur les désordres affectant leur propriété situés rue des Escaliers, Hameau les Trabucs, Les Pourcelles, parcelle cadastrée D 290 sur la commune Les Mées.

de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU

14 décembre 2020 lui refusant une autorisation environnementale relative à la création d'un parc éolien de cinq aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Novion-Porcien

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Continent Hypermarché centre II dont le siège social est à Saint Etienne (Loire), rue Alexandre Pourcel

préfet des Ardennes lui a refusé une autorisation environnementale relative à la création d'un parc éolien de cinq aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Novion-Porcien

, Chateau-Porcien, Flize, Grandpré, Givet, Juniville, Le Chesne, Machault, Monthermé, Monthois, Mouzon, Nouzonville, Poix-Terron, Raucourt, Rumigny, Vrigne-aux-Bois, Vireux-Molhain, Vireux Wallerand et

euros au titre des arriérés de loyers, assortie des intérêts au taux légal à compter de ses mises en demeure, concernant des casernes de gendarmerie de Asfeld, Attigny, Buzancy, Carignan, Chaumont-Porcien

de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU

de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU

de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU