AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210541
20 juin 2019
20 juin 2019
T3N2 de l'éperon inter-lobaire gauche, ayant nécessité le 29 avril 2003 une pneumonectomie gauche, et l'examen du 10 juin 2003 ayant mis en évidence la présence de 11 corps asbestosiques par gramme de poumon
Source officiellePage 4 sur 85
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01767
8 juin 2017
8 juin 2017
motifs qu'il n'est pas contesté que le décès de Tristan A... est secondaire à un tir par munition de calibre 22 Long Rifle, ayant atteint la victime au niveau du thorax, à l'origine des lésions du poumon
Source officielle