8 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers, ainsi que contre Xavier B... et la SOCIETE LES GRANDS TRAVAUX D'ESPACES VERTS des chefs d'homicide involontaire et d'omission de porter

[O] commandant du Grand port maritime de Guadeloupe avait fait valoir que se substituant au Port autonome de la Guadeloupe, ce port était devenu un Grand port maritime au sens de la loi n° 2012-260 par

.; que les coups ont été portés au visage de Didier D...; qu'il est impossible de distinguer les conséquences dommageables de ces coups, alors que si le coup porté au visage de Didier D... était

; que tout accusé a droit notamment à: être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui

dont le siège est "La Chapelle", Route de Beaune, Curgy, 71405 Autun, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de la société Portes

Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Toulouse, 30 novembre 2000 et 24 octobre 2002), que les époux X..., qui ont pris à bail le 1er février 1982 sans versement d'un pas-de-porte

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 112-5 du code des ports maritimes : " ... le personnel du port autonome est soumis au régime des conventions collectives"

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour le Port autonome de Papeete IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné le Port autonome

sous celles-ci) ; qu'ainsi et contrairement aux énonciations de l'arrêt attaqué qui en dénature le sens et la portée et qui viole de ce chef les textes visés au moyen, l'objet de ce tract n'était pas

. ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt déféré d'avoir confirmé cette décision alors, selon le pourvoi, que, d'une part, le porteur d'un effet de commerce ne peut se prévaloir des règles du

et la portée définitive donnée à la renonciation de M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 12 février 1998, les époux X... ont acheté, auprès de la société Meignen distribution une porte

main-d'oeuvre du port de Bordeaux au port d'Izon ; 2°) ordonne le sursis à exécution de cet acte ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des ports maritimes ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

autonome de Marseille soit condamné à leur verser la somme de 725 000 F qu'elles ont versé à leur assurée, la société CITERNA à la suite de l'abordage survenu le 10 juillet 1979 dans la passe de Port

combinées des articles L. 511-4, L. 531-1 et L. 531-2 du code des ports maritimes, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 92-496 du 9 juin 1992, le directeur du port ou le chef

(la société), a demandé au Groupement d'intérêt économique Nord France terminal (le groupement), de décharger au moyen d'un portique appartenant au Port autonome de Dunkerque (le port), des conteneurs

fils dans un magasin Carrefour, a fait une chute et s'est grièvement blessé ; que, soutenant que sa chute avait été consécutive à un blocage subit de la roue avant du VTT par suite de l'intrusion du porte-patin

Il résulte des deux enregistrements de vidéosurveillance saisis qu'à la suite du coup de poing porté par M. [O] dans une porte de vestiaire, M.