PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SEM Diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la coopérative agricole Couhé Lusignan Poitiers

Didier X..., demeurant ... à Plaisir (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), au profit de de la société Banque Pommier, dont le

Monsieur François Creze, président de chambre, Madame Constance Rezaire-Loupec, conseiller, Monsieur Olivier X..., juge au tribunal de grande instance de Cayenne, en remplacement de Monsieur Noël Pottier

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

ou fraude, une ordonnance de non conciliation ayant été rendue le 11 juin 1992 suivie le 19 janvier 1994 par un jugement de divorce ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Poitou-Limousin Restauration, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Poitiers

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 mai 2001), qui a prononcé le divorce des époux Y..., de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil

inversion de la charge de la preuve, et d'une contradiction en ce que ces congés payés anticipés procédaient d'un usage qui supposait l'accord préalable des salariés, fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

été refusé à compter du second contrat à durée déterminée par application de l'accord sur la réduction du temps de travail dans ce secteur ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderies du Poitou, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Poitiers

société à responsabilité limitée ORDP, dont le siège social est aux Sables d'Olonne (Vendée), place Jean David Nau, Port Olona, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel de Poitiers

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Poitiers

la société à responsabilité limitée L'EURL d'Artagnan SPAR Marché, dont le siège est ..., La Rochelle (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers

PARIS, le sept décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

Noël Pottier, conseiller ; " alors qu'en l'état de ces seules mentions, qui ne font référence à aucun texte et ne précisent ni le mode de désignation de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant Les Echevardières à Bonnes (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Poitiers

Jean-Claude X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 9 janvier 2001) d'avoir rejeté cette demande, sans rechercher quel serait le patrimoine bénéficiaire de la créance ainsi recouvrée et

Pontier, les conclusions de M.