Lafay, rapporteur public ; - les observations de Me Huot représentant l'EARL Domaine de Vézian ; - et les observations de Me Bonnet pour la commune de Ponteilla-Nyls.

Le projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme de Pontivy Communauté comprend trois axes.

Louis Z..., demeurant à Ponteilla-Nyls (66300) ; M.

conseil départemental de l'Ain sur sa demande de communication " du rapport du chiroptérologue que l'arrêté d'autorisation du pont de Fleurville prescrit avant de commencer la démolition de la maison pontière

Communauté de communes - communaute de communes de Pontivy - Pontivy (Morbihan). n° BRJ2012-002.

Le maire de Pontivy a délivré à la SCI Bel Air le permis de construire sollicité par un arrêté du 17 novembre 2022.

La Caisse de Crédit Mutuel de PONTIVY demande à la Cour de : Recevoir la Caisse de Crédit Mutuel de PONTIVY en son appel. Vu l'arrêt en date du 13 FEVRIER 2007.

Par la présente requête, la société à responsabilité limitée (SARL) Solaire Ponteilla sollicite l'annulation de ces deux décisions préfectorales.

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2020 par lequel le sous-préfet de Pontivy lui a ordonné la remise immédiate des armes en sa possession, quelle que soit leur catégorie,

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2024, la commune de Noyal-Pontivy doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête de M. B.

nationale Force Ouvrière Enseignement Agricole demande au tribunal : 1°) d'ordonner le paiement par l'établissement public local de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) " Le Gros Chêne " de Pontivy

L'arrêté préfectoral en litige a été signé par Mme D F, sous-préfète de Pontivy.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 22-14.527 Demandeur : la société Pontivy Hotels-Restaurant Défendeur : la société Générali IARD Requête n° : 1153/22 Ordonnance

maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes, au profit de la Polyclinique de Pontivy

Par arrêté du 26 octobre 2020, le sous-préfet de Pontivy a donc ordonné à M.

Il ressort des pièces du dossier que ce scenario est en outre compatible avec le schéma de cohérence territoriale du Pays de Pontivy.

FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J00067 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Demandeur (s) : DEGOMME [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur de MAUDUIT Défendeur (s) : PONTIVY

Elle soutient qu'elle ne réside pas à Pontivy, contrairement à ce qu'elle avait indiqué aux services préfectoraux sans comprendre la question, mais à Sainte-Maxime, dans le Var.

Par courrier recommandé daté du 29 juin 2023, la SAS PONTDIS a notifié à Monsieur [D] [V] un licenciement pour faute grave.

Faits et Procédure : Les SAS DISTRIVIC et PONTDIS exploitent des supermarchés à l'enseigne SUPER U respectivement à [Localité 1] et [Localité 2].