et le racisme dans la police », émanant « d'un journaliste militant et visent une policière déléguée syndicale » tout en considérant qu'à travers l'expression « arabe de service », [U] [Y] était « présentée

que la décision attaquée a déclaré X... coupable de complicité du délit de divulgation d'une information à caractère secret, en l'espèce, une procédure disciplinaire concernant un fonctionnaire de police

publique, l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement et sur l'action civile à payer diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs que, selon le procès-verbal établi par l'agent de police

. ; que le tribunal a dressé, avec exactitude, le cadre légal d'intervention des policiers : un particulier a téléphoné au commissariat de police de Livry-Gargan pour les informer de ce qu'un jeune homme

, que Yannick X... aurait porté un coup de pied "à la main droite" (sic) du brigadier de police Z..., sans rechercher, au vu des certificats du docteur Y...

lieu à suivre en l'état ; "aux motifs propres que, sur des violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner : les déclarations constantes, réitérées et concordantes des policiers

des lieux, recherche de traces, toutes mesures propres à justifier le retard dans la notification officielle des droits au gardé à vue ; "alors que, même au cas de flagrant délit, I'officier de police

enfoncement du corps vertébral de la première lombaire ; que ces lésions correspondaient à un impact direct des structures de carrosserie au niveau du membre inférieur droit et démontraient que ce policier

déduction aux constatations des policiers, estimer que ces derniers avaient agi d'emblée dans le cadre d'une procédure de flagrance ; " alors, d'autre part, que les policiers qui surveillent une livraison

ainsi que toute la procédure subséquente, pour retard dans la notification de ses droits de gardé à vue ; "aux motifs que la notification des droits ne doit avoir lieu qu'au moment où l'officier de police

X... soutient que la procédure est entachée d'irrégularité à défaut d'avoir été placé en garde à vue et de n'avoir pas bénéficié des droits attachés à cette mesure ; qu'il a été interpellé par les policiers

de renvoi après cassation d'un précédent arrêt, uniquement à l'égard de l'un des fonctionnaires de police, M.

n'a pas cherché à repousser son adversaire ; ( ) rien ne permet de mettre en doute la sincérité des explications de Fatiha X... sur son absence de résistance qui tient au fait que Guy Z... était un policier

annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure, et notamment du procès-verbal dressé Ie 1er mai 2004, par le C.S.P. de Montreuil, par le brigadier de police

de Saint-Denis ; qu'il en ressort que si le requérant a effectivement été placé antérieurement en garde à vue le 9 juillet 2003 à 18 heures 48 par les officiers de police judiciaire du commissariat de

côté de laquelle se trouvait un fonctionnaire de police ; que, si la présence d'une personne décrite par les policiers comme étant d'un certain âge, à proximité de ce véhicule, s'était révélée dangereuse

judiciaire le 18 mars 1992 ; que l'écrit dont se prévaut le prévenu, établi par huissier pour rapporter la preuve contraire des constatations de l'officier de police judiciaire, n'est en rien contraire

le gardé à vue qui a interpellé un policier de passage dans les locaux de garde à vue et non l'inverse et qu'il était logique que le policier lui indique l'infraction servant de base à la garde à vue