X... d'avoir créé un climat conflictuel au sein de ses services en instaurant une politique de favoritisme à l'égard de certains et de harcèlement à l'égard des autres, ainsi qu'une politique de rétention

politique; que les propos diffamatoires reprochés sont justifiés par le souci légitime émanant d'un conseiller municipal d'opposition d'informer les habitants de la commune des motifs des difficultés

de ce groupe ; que le contexte politique versaillais révèle en effet qu'Henri de Y... du Z..., leader de l'opposition de droite, est le signataire habituel des tribunes libres rédigées au nom de l'URV

; qu'il en est de même lorsque la décision de désignation ou le refus de désignation procède d'un excès de pouvoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Genedis, à laquelle la société Pollet

Le 28 mars 2013, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a signalé au procureur de la République des faits relatifs au financement par le [1] d'un candidat

politiques (article 11-4 du code électoral).

ou comme un fait connexe à une telle infraction ; que sont des infractions politiques par nature les crimes ou les délits contre l'organisation politique de l'Etat, que constituent des faits connexes

ayant reproché à la société Carrefour marchandises internationales d'avoir commercialisé, sous la dénomination d'émincés de poulet, un broyat de viandes de poulet et de dinde, sans répondre à ses conclusions

homme politique était investi, aucun autre "homme politique" n'étant mis ne cause par l'article; que le titre qui définissait la personne mise en cause par sa fonction et le contenu de l'article annoncé

aux motifs que " tous les autres chefs de la demande d'extradition présentée par les autorités espagnoles pour les deux arrêts d'accusation visent des infractions qui ne sont pas des infractions politiques

B... ne participe aucunement au débat politique municipal et qu'il a même, en sa qualité de directeur de cabinet du maire, occupant donc un emploi public et non politique, le devoir de faire preuve d'une

nom de la liberté d'expression et qui caractérisent le délit de diffamation publique au sens des articles 29, alinéa 1, et 31, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 ; " alors que la notion de polémique

Pollet, ainsi que les fonds rachetés par Pollet et cadastrés n°534, 535 et 445", et qu'ainsi le droit de passage n'existait qu'"au profit des parcelles qu'il a rachetées", alors même, que l'acte de vente

, du combat politique, M.

justifier que l'on atteigne des hommes et des femmes dans ce qui fait la grandeur de leur mission, policiers ou maire », alors que la demanderesse au pourvoi, auteur d'un blog critiquant l'action politique

complément d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que le doublement de ladite indemnité n'était dû qu'en cas de prise de participation permettant une intervention dans la politique

Dominique X..., avait dû suivre la politique commerciale élaborée par la société-mère; que, depuis son embauche, l'assiette de calcul de la rémunération du salarié avait tenu compte de cette politique

[F] s'exprimant en qualité d'homme politique s'était prévalu à plusieurs reprises d'avoir été « l'avocat des enfants d'[Localité 1] », certains l'accusant de récupérer cet événement en l'extrapolant à