X... ne justifiait pas avoir exercé une quelconque activité professionnelle au temps de l'accident, bien que doive être considéré comme exerçant une activité professionnelle à ce moment l'artisan platrier

cassation pris de la d violation des articles 58 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Placet

du camion et aurait fait ensuite, tout en restant debout, un mauvais rétablissement sur le sol, étaient contredites par les constatations médicales ayant mis en évidence une fracture enfoncement du plateau

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit du District du plateau de Saclay, dont le siège est

2 / Mme Henri X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la société District du Plateau

des indemnités de préavis, de licenciement et de congés payés, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait sans se contredire considérer d'une part, que le salarié qui avait enveloppé des plats

que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de " blessures involontaires causant une incapacité de plus de trois mois dans le cadre du travail " et d'" emploi de travailleur sur échafaudage, plate-forme

mètres, le cessionnaire reconnaissant toutefois avoir été informé que le cédant avait acquis, à Toulouse, 3 rue de la Fonderie, un fonds de commerce où il exploiterait un salon de thé et vendrait des plats

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit du District du plateau de Saclay, dont le siège est

par Mme Adrienne Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la société District du Plateau

Mme Eliane Y..., épouse Z..., demeurant ..., 92160 Anthony, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit du District du Plateau

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2025), la société [Localité 1] air traiteur (OAT), qui assurait la fabrication des plats cuisinés, plateaux repas et sandwichs destinés à la restauration des clients

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 mai 2015), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine (la Caisse) a consenti à la société MJM R, devenue la société Planet

juillet 2004, pour coups et blessures volontaires sur la personne de Marie-Noëlle Y..., à l'occasion des faits qui sont également reprochés aux prévenus ; qu'il n'existe pas de certitude sur le port d'un plâtre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LES 4 PLATANES, dont le siège social est

: « 1°/ que la cour d'appel a constaté que le sinistre était intervenu avant la réception de l'ouvrage à raison de l'obstruction du réseau d'évacuation des eaux de pluie par un amalgame compact de plâtre

Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande alors, selon le moyen, que dans la convention du 30 mars 2000, les parties étaient convenues que les titres de la société Planet

qualification ouvrier professionnel - niveau II, et de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires alors, selon le moyen, qu'il est titulaire d'un certificat de formation professionnelle de platrier