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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410317_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Plateaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2516026_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
cours de l’audience publique du 5 novembre 2025 : - le rapport de Mme Le Barbier, présidente, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Plateaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204722_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 janvier 2023 et le 12 septembre 2024, la commune des Sables- d'Olonne, représentée par Me Plateaux, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204047_20260213
13 février 2026
13 février 2026
D..., représentés par Me Plateaux, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Vigneux-de-Bretagne au versement d’une somme de 100 500 euros, au titre de la faute commise par l’exercice du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013009_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juin 2021 et le 3 novembre 2023, la commune des Sables d'Olonne, représentée par Me Plateaux, conclut au rejet du déféré préfectoral, et à ce que soit mis
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2001011_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Deniau, avocat de Mme B et de Me Plateaux, avocat du département de la Loire-Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906386_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2019 et le 25 février 2022, la SAS Guss, représentée par Me Plateaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207565_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, la SCI Le Moulin de Vairé, représentée par Me Plateaux, conclut au rejet de la requête, à la condamnation à hauteur de la somme de 5 000 euros de M. et Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506097_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C F et Mme E F, représentés par Me Plateaux, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101427_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
G K et Mme F L, M. et Mme C J, M. et Mme B I, M. et Mme H A, représentés par Me Plateaux, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2019
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012437_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 décembre 2020 et le 21 janvier 2022, la SCI de l'Epinette, représentée par Me Plateaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909373_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Sarda, rapporteur public ; - les observations de Me Delaunay, substituant Me Plateaux, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311769_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2023 et le 8 janvier 2024, la communauté d'agglomération Les Sables-d'Olonne Agglomération, représentée par Me Plateaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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13 avril 2016
13 avril 2016
au barreau [Établissement 1] substitué par Me Ophélie PLATEAU, avocat au barreau [Établissement 1] INTIMÉE SNCF MOBILITES [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 552 049 447 91146 représentée par
Source officielleChambre del'Expropriation
61628536c10e2193c578096a
27 septembre 2013
27 septembre 2013
QUI EN ONT DÉLIBÉRÉ **** LA COUR statuant dans la cause entre : SCI [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Antoine PLATEAUX, avocat au barreau de NANTES APPELANTE d'un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517053_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me De Baynast, avocat de M. et Mme C... qui précise qu’il ne demande la suspension de l’exécution de l’arrêté litigieux qu’en tant qu’il emporte interdiction
Source officielle6ème chambre
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15 décembre 2009
15 décembre 2009
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 06/03253 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie PLATEAU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400563_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Plateaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielleSécurité sociale
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4 juillet 2017
4 juillet 2017
APPELANTE : SOCIETE FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD [Adresse 1] [Adresse 2] Accident du travail de monsieur [U] représentée par Me Olivier POUEY de la SELARL CARLER SOCIAL POUEY & ASSOCIES, avocat
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
[V] à lui verser la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de la SCP Millon Plateau
Source officiellePage 4 sur 207