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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720f5cd580146773efcda
24 octobre 1989
24 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves Y..., demeurant ... au Vésinet (Yvelines), en cassation d'un arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dc4
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Yves ROLLAND, président, et par M. Stephan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b525
27 mars 2008
27 mars 2008
en dates des 5 septembre 2003 émanant d'elle (sa pièce no 5) et 21 octobre 2003 émanant de la SARL FLORENCE (sa pièce no 6).
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb07
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Monsieur Robert X... ... 45110 SIGLOY représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP PACREAU-COURCELLES, DU barreau D'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90def
3 octobre 2013
3 octobre 2013
représenté par la SELARL MILLIARD-MILLION, Mme Martine B... née le 17 Juillet 1961 à AUBERVILLIERS (93300) demeurant...
Source officielleTrib. de Commerce
69ba028ecdc6046d4708ef1b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
VILLAND - SELARL MILON & ASSOCIES -136 [Adresse 4] * La société A.P.R.C.
Source officiellecr
613725c5cd58014677420684
19 février 1998
19 février 1998
Y... d'un prétendu aveu initial de ce dernier, la cour d'appel a dénaturé les pièces de la procédure, et plus particulièrement l'audition de Jean-Pierre Y... du 15 décembre 1993 (D25) ; "alors, d'autre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000281_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00090
8 février 2011
8 février 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Saint-Yves qui exploitait une conserverie avait pour fournisseurs quasi-exclusifs
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0ba
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Jean-Yves X..., associé majoritaire et gérant de ladite société. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df5
17 octobre 2013
17 octobre 2013
représenté par Me Nicolas MILLION, avocat au barreau de NOUMEA M. Petelo Y... né le 12 Novembre 1978 à FUTUNA (98620) demeurant ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00267
21 février 2012
21 février 2012
Jean-Yves X... soutient également que les pièces produites au juge des libertés et de la détention n'établissaient pas, en tout état de cause, la présomption alléguée par les services administratifs ;
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccaa
24 octobre 2008
24 octobre 2008
Faute pour l'employeur d'avoir démontré son impossibilité de maintien du contrat, il convient de déclarer nul le licenciement dont a fait l'objet monsieur Jean-Yves Y....
Source officiellecr
édure suiviec/Christian Z
61372552cd5801467741cbc3
3 décembre 1990
3 décembre 1990
Yves, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 septembre 1989 qui, dans la procédure suivie contre Christian Z..., Abderrazak B..., Serge D...,
Source officiellesoc
613722d5cd58014677402095
30 avril 1997
30 avril 1997
Pierre XX..., 15°/ de M. Yves H..., 16°/ de M. Jean-Louis BD..., 17°/ de Mme Lucile I..., 18°/ de M. Omar P..., 19°/ de M. Abdelkader XA..., 20°/ de M. Reda XY..., 21°/ de M.
Source officielleChambre 3-4
660f94e0a40f8b0008cb7159
4 avril 2024
4 avril 2024
UN AIR D'ICI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Joseph MAGNAN Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868300
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 11 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Yves A, demeurant ...; M. et
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9172a
24 avril 2014
24 avril 2014
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03958_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdd914dbb28743b73f870ee
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Yves S...
Source officiellePage 4 sur 39