Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a91
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a97
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b963
11 mars 2008
11 mars 2008
Vu la déclaration de saisine faite au greffe de la Cour le 31 octobre 2002 par Jean- Louis X....
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b0e83bc42a2105dbc59cc7
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[W] [E] né le 14 avril 1964 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
697099a5cdc6046d4715ea24
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[M] [I] [F] né le 20 juillet 1990 à [Localité 6], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [Localité 4] assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, présent en salle
Source officielleChambre des Etrangers
6888572adbf0f4a9225a76df
26 juillet 2025
26 juillet 2025
DAHHAN, avocat au barreau de PARIS , conseil de Madame [Z] [M] [C] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en l'absence de Madame [Z] [M] [C], de son conseil, du préfet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677e1633dbb9bd42de09fb84
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[E] [K] né le 11 janvier 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68709e3b7c3ffdb9560b07e9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[S] [H] né le 02 janvier 1985 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de Mme
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e8590acdc6046d4718d097
21 avril 2026
21 avril 2026
[I] [X] né le 08 octobre 1981 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de PARIS - Mme [A] [M] (Interpète
Source officielleRETENTIONS
662b43bffe2545000831486e
23 avril 2024
23 avril 2024
[O] [F] né le 17 Avril 1991 à [Localité 4] Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Henri-Louis DAHHAN, avocat au barreau de PARIS, choisi et
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6970999acdc6046d4715e97e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[B] [I] né le 11 juin 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, présent en salle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6892e35dbf535a2d228f95d0
5 août 2025
5 août 2025
[P] [S] né le 08 février 1965 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de Mme [N]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f387178132e193506e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[M] [U] né le 09 mars 1992 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience
Source officielleService des référés
68dd7253548223b2c7ab3c4c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Y] [L] [R] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Léon DAYAN de la SCP DAYAN PLATEAU VILLEVIEILLE, avocats au barreau de PARIS - #P0423 DÉBATS A l’audience du 02 Septembre 2025, tenue publiquement
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213276_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
697099a2cdc6046d4715e9e4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[W] [X] né le 01 juillet 1979 à [Localité 1], de nationalité togolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 4] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
TERIORITE 3 RUE GAETAN RONDEAU 44933 NANTES CEDEX 9 comparantc/DEFENDERESSE
65ba9d1359e460cd1e409e95
9 janvier 2024
9 janvier 2024
W-B7B-VBRJ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE - TRAM PL TRAM PL - PROVINCE ANTERIORITE 3 RUE GAETAN RONDEAU 44933 NANTES CEDEX 9 comparant c/ DEFENDERESSE Madame [V] [X] [B] 79 bd Louis
Source officielleChambre sociale
642fb64fcece1704f5747647
6 avril 2023
6 avril 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f487178132e193507a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[W] [X] [P] [T] né le 14 août 1993 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de Mme [U] [E] (Interprète
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73aa1cdc6046d479b5114
8 avril 2026
8 avril 2026
[G] [H] né le 02 avril 1996 à [Localité 1], de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePage 4 sur 7